Conditions de réservation

Bonjour ! Voici nos conditions générales dont vous devez prendre connaissance avant de vous inscrire dans notre école. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter EBS Care. Nous sommes là pour vous aider.

Inscription : conditions générales

Votre contrat sera conclu avec European Bartender School International Limited, dont le siège social est situé World Trade Center, Unit 1.21, 6 Bayside Road, Gibraltar, immatriculée sous le numéro 107518, exerçant son activité en tant que European Bartender School. Lorsque vous effectuez une réservation auprès de notre société, les conditions générales ci-dessous s’appliquent.

Les termes «nous», «notre», «nos» et «EBS» font référence à European Bartender School, société dont le siège social est situé à Gibraltar. Les termes «vous», «étudiant», «utilisateur» ou «client» font référence à la personne naviguant sur notre site web et/ou effectuant une réservation pour une formation sur notre site web ou par l’intermédiaire de nos conseillers clientèle.

Généralités

Il n’est pas possible d’effectuer une réservation sans accepter ces conditions générales. Il vous est par conséquent impératif de lire les conditions générales et/ou d’en imprimer une copie au moment de la réservation afin d’avoir connaissance des dispositions en vigueur. Par ailleurs, EBS se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment, sans préavis. Cependant, les nouvelles conditions ne s’appliqueront pas aux réservations déjà acceptées par EBS au moment de la modification. Si vous effectuez votre réservation sur notre site web, vous acceptez de vous conformer aux obligations suivantes :

1. Vous acceptez la responsabilité financière de toutes les transactions faites sous votre nom ou votre compte.
2. Vous confirmez avoir atteint l’âge minimum de 21 ans* au premier jour de la formation à laquelle vous souhaitez vous inscrire et avoir la capacité juridique pour effectuer la réservation pour la destination de New York.
3. Vous garantissez que toutes les informations fournies sur vous-même ou toute autre personne sont véridiques et exactes.
4. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins spéculatives, mensongères ou frauduleuses.

*Si vous effectuez une réservation pour une formation à Phuket ou à Kos, vous confirmez avoir atteint l’âge minimum de 17 ans au premier jour de la formation et vous acceptez également de nous procurer un document rédigé par votre responsable légal confirmant l’autorisation à vous inscrire à une formation à l’EBS.

Le prix

EBS s’efforce de veiller à ce que les prix affichés sur notre site web soient mis à jour et les plus justes possible. Cependant, EBS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Il arrive parfois qu’en raison d’une erreur, un prix inexact soit affiché. Si nous constatons une erreur de prix sur notre site, nous nous efforcerons de vous en informer au moment de votre inscription ou dès qu’il sera raisonnablement possible de le faire. Nous nous réservons le droit d’annuler la réservation si vous ne souhaitez pas accepter le prix réellement applicable à la réservation.

Notre responsabilité à l’égard de votre réservation

Nous prendrons toutes les dispositions nécessaires pour que vous puissiez effectuer la formation que vous avez réservée et que nous vous avons confirmée. Ces services vous seront assurés soit par nous directement, soit par l’intermédiaire de fournisseurs indépendants sous contrat avec nous. Mis à part quand nous utilisons les services d’un agent de réservation, il est de notre responsabilité de faire en sorte que chacun des aspects de la formation que vous avez réservée ait un niveau acceptable et conforme à ce que nous avons annoncé (ou conforme aux modifications que nous avons pu proposer et que vous avez acceptées).

Modifications et annulations

Annulation du fait de l’EBS

Nous espérons ne pas avoir à modifier votre réservation, mais nos formations étant prévues des mois à l’avance, nous y sommes parfois contraints. Par exemple, s’il n’y a pas assez d’inscriptions pour la formation que vous avez choisie ou si des circonstances imprévues rendent l’établissement où se déroule la formation impropre à l’usage, nous pourrions être amenés à annuler votre formation.

Nous nous réservons le droit d’annuler votre formation en toutes circonstances. Si nous sommes amenés à annuler une formation que vous nous avez déjà payée, il vous sera proposé soit un remboursement intégral (après déduction des frais d’assurance annulation et autres frais de paiement), soit une autre formation, de niveau équivalent ou similaire, si nous sommes dans la capacité de vous le proposer. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des frais ou dépenses supplémentaires occasionnés par l’annulation.

Modification du fait de l’EBS

Comme mentionné ci-dessus, il n’est pas dans notre intention de modifier votre réservation une fois qu’elle est confirmée, mais comme les dispositions avec nos fournisseurs sont souvent prises longtemps à l’avance, certains aspects ne sont pas sous notre contrôle direct. Il est donc parfois nécessaire d’apporter certaines modifications. La plupart de ces changements sont mineurs et même si nous nous efforçons de vous faire part de la moindre modification avant votre formation, nous ne sommes pas dans l’obligation de le faire et aucun dédommagement ne pourra en résulter. Nous ferons tout notre possible pour vous informer de toute modification majeure avant le début de votre formation. Sont considérées comme modifications majeures une modification importante de la destination de l’école EBS (pas de l’établissement) ou de la date de la formation. Ces exemples ne sont donnés qu’à titre indicatif et d’autres modifications importantes pourraient être considérées comme majeures. Si vous avez réservé une formation avec hébergement compris, il nous arrive parfois d’avoir à modifier certains points de l’hébergement. Si ces modifications sont amenées à changer votre hébergement de façon significative, nous vous en informerons en temps voulu, si le délai le permet. Modifications dont nous vous informerons :

• Modification importante concernant l’hébergement.
• Modification importante concernant l’école EBS.
• Modification importante des dates de la formation.

Les prestataires en charge de l’hébergement ont le droit de modifier votre hébergement pour une prestation de niveau au moins similaire à celle que vous avez réservée. Dans le cas peu probable où le prestataire ne pourrait proposer qu’un hébergement de niveau inférieur, la différence tarifaire vous serait remboursée. Si le prestataire est dans l’incapacité de proposer une solution convenable et satisfaisante pour vous, EBS se réserve alors le droit d’annuler votre réservation et nous vous en informerons en conséquence.

Si nous sommes amenés à vous informer d’une modification majeure avant le début de votre formation, quatre possibilités s’offrent à vous :

• Accepter la solution alternative que nous vous proposons.
  Suivre une autre formation à l’EBS, de prix et de niveau équivalents ou similaires. Si la formation est plus chère, la différence de prix sera à votre charge, mais si la formation est moins chère, nous vous rembourserons de la différence.
• Annuler la formation et obtenir un remboursement intégral de toutes les sommes nous ayant été versées (après déduction des frais d’assurance annulation et autres frais de paiement).
• Suspendre la réservation en cours pour une durée d’un an à compter de la date de réservation initiale, ce qui vous permet de vous inscrire à une autre formation de prix similaire à une date ultérieure au cours de cette période d’un an. Si la date de votre choix est au-delà d’une année civile à compter de la date de réservation initiale, vous devrez régler le montant total de la formation, ainsi que tous les frais d’annulation de la réservation antérieure.

Modification du fait de l’étudiant

Si, après avoir reçu la confirmation de votre réservation, vous souhaitez modifier votre réservation de quelque façon que ce soit, nous ferons de notre mieux pour procéder à ces modifications, mais ce ne sera pas toujours possible. Par ailleurs, des frais de modification vous seront facturés pour toute modification effectuée parmi celles autorisées (consultez notre tableau des frais de modification ci-dessous). Veuillez noter que si vous effectuez une modification majeure, comme par exemple avancer ou reculer la date de la formation, cette modification sera considérée comme une annulation si elle est effectuée de 0 à 25 jours avant le début de la formation.

Frais de modification

 

* Vous avez la possibilité de transférer votre réservation à une tierce personne sous réserve de remplir les conditions suivantes :

• Une notification écrite de votre part autorisant la modification doit nous être transmise.
• La personne à qui vous transférez la réservation doit accepter ce transfert et nous en informer par écrit.
• Cette personne doit se conformer aux conditions de la réservation et accepter de régler le solde restant dû.

** Modification du lieu de formation (changement d’école EBS) de 0 à 25 jours avant le début de la formation. Si vous souhaitez changer d’école EBS, nous ferons notre possible pour vous aider à vous inscrire dans la nouvelle école souhaitée, en fonction des disponibilités ; en cas de non-disponibilité, nous nous verrons dans l’obligation d’appliquer les conditions d’annulation. S’il reste des places disponibles dans la nouvelle école, les frais de modification susmentionnés devront être réglés, ainsi que la différence de prix si le tarif de l’école souhaitée est plus élevé.

*** Modification du lieu de résidence (hébergement EBS). Si vous avez réservé une formation avec hébergement compris et souhaitez annuler la réservation pour l’hébergement, nous vous rembourserons les frais d’hébergement, après déduction des frais de modification susmentionnés. Si vous avez réservé une formation sans hébergement et souhaitez changer pour une formation avec hébergement compris, nous nous efforcerons de satisfaire à votre demande, sous réserve de disponibilité au moment de la demande. Vous devrez vous acquitter des frais supplémentaires afférents au logement ainsi que des frais de modification de réservation d’un montant de 25 €.

Annulation du fait de l’étudiant

Vous avez la possibilité de modifier votre réservation sans frais ou de l’annuler avec remboursement intégral du montant versé (après déduction des frais d’assurance annulation et autres frais de paiement) dans les 14 jours suivant la date de réservation initiale. Après cette période de 14 jours, vous êtes lié par un accord juridiquement contraignant qui vous oblige à payer le montant total de la formation. Notez que ce délai de 14 jours doit précéder la date de début de la formation. Dans le cas où la formation commencerait dans cette période de 14 jours après la réservation, vous aurez jusqu’au dernier vendredi précédant le début de la formation pour nous informer de toute modification.

Dans l’éventualité où vous souhaiteriez annuler votre réservation, nous vous proposons les trois options suivantes* :

• Vous pouvez reporter votre réservation et choisir de suivre une formation EBS similaire dans une période d’un an suivant la date de début de la formation initialement réservée. La formation choisie peut se dérouler dans n’importe quelle école EBS. Des frais de gestion administrative vous seront facturés (voir tableau des frais de modification ci-dessus). Tous les versements déjà effectués seront conservés et déduits du nouveau montant de la réservation. Si le prix de la nouvelle formation est plus élevé, la différence vous sera facturée, mais s’il est moins élevé, nous vous rembourserons la différence**.
• Vous avez la possibilité de transférer votre inscription à une tierce personne mais des frais de gestion administrative vous seront facturés (voir tableau des frais de modification ci-dessus pour plus d’informations). Le transfert de votre inscription est de votre entière responsabilité. L’EBS ne pourra en aucun cas vous aider dans cette démarche.
• Vous avez la possibilité d’annuler votre inscription, mais vous serez responsable du règlement des frais d’inscription et des frais d’annulation qui vous seront facturés***. Voir le détail des frais d’annulation ci-dessous.

* Les frais de modification ci-dessus ne sont applicables que pour une seule modification. Si vous souhaitez faire une deuxième modification, les frais s’élèveront à 300 € et aucun remboursement ne pourra être effectué. Dans le cas où vous souhaitez suspendre votre réservation et la transférer à une tierce personne, vous devrez régler les frais de modification applicables à la suspension ainsi que 25 € supplémentaires pour le transfert.

** Si le paiement de votre formation est géré par une tierce partie (par exemple SVEA), vous devez vous conformer à leur réglementation relative au remboursement de votre dette. EBS ne pourra être tenue pour responsable du non-paiement de factures à des tierces parties.

*** Si le paiement de votre formation est géré par une tierce partie (par exemple SVEA), les frais d’annulation s’élèveront toujours à l’intégralité du montant de la réservation.

Frais d’annulation

Pour compenser notre incapacité à revendre ta réservation et pour couvrir les frais de gestion de celle-ci, nous appliquons des frais d'annulation selon le barème ci-dessous.

Ces frais, basés sur le nombre de jours avant la formation réservée où nous recevons ton avis d'annulation, déterminent le pourcentage du paiement de ta réservation qui te sera remboursé.

Nous ne pouvons être tenus responsables des coûts ou dépenses que tu pourrais encourir suite à ton annulation. Aucune compensation n'est due en cas de modification mineure de la réservation. Les changements mineurs ne te permettent pas d'annuler ou de changer de formation sans payer les frais applicables.

Délai de réception de la notification d'annulation avant la formation	Pourcentage du montant total qui sera remboursé
151 jours ou plus avant la formation	50%
150 à 101 jours avant la formation	40%
100 à 51 jours avant la formation	30%
50 à 0 jour avant la formation	0%
Frais d’annulation	35€

En plus du pourcentage du montant payé indiqué ci-dessus, des frais d'annulation s’appliquent. Les frais d'annulation seront déduits de toute somme due.

Merci de noter que l'assurance annulation, la réservation flexible, la garantie formation et le transfert en bus vers l'aéroport ne sont pas remboursables. Par conséquent, si tu as ajouté ces options à ta réservation, elles ne seront pas prises en compte dans le montant à rembourser.

Les frais d'annulation seront calculés sur la base de la date de ta réservation initiale, sauf si tu décales ta réservation à une date antérieure, auquel cas les frais seront calculés sur la base de la date antérieure. Par conséquent, si tu utilises notre option de réservation flexible pour déplacer ta formation à une date ultérieure au lieu de l'annuler, les frais d'annulation seront toujours basés sur la date de réservation initiale.

Merci de noter que certains documents sont nécessaires pour effectuer un remboursement par virement bancaire. Bien que tu aies droit au remboursement d'un certain montant à partir du moment où tu nous informes de l'annulation, nous ne pouvons pas confirmer le montant exact du remboursement tant que nous n'avons pas reçu les documents appropriés. Si tu tardes à nous envoyer ces documents, le pourcentage qui te sera remboursé peut varier.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation reçue dans les 50 jours précédant le début de la formation réservée, ni en cas de non-présentation, ni pour tout étudiant ayant commencé la formation. Dans ce cas, les frais d'annulation s'élèvent à 100 % du prix de la réservation.

Remboursements

Si un remboursement est dû au client après prise en compte des frais/charges/déductions susmentionnés, le montant correspondant sera transféré à la partie qui a effectué la réservation initiale sur la carte de paiement/le compte bancaire utilisé(e) pour effectuer cette réservation. Les assurances/frais de réservation/charges/déductions appliqués ne pourront faire l'objet d'un remboursement.

Merci de prendre en compte que certains documents, tels que la preuve du règlement et la pièce d'identité du titulaire du compte bancaire, seront exigés pour le traitement du remboursement par virement bancaire.

Ces documents doivent nous parvenir dans les délais impartis. Voir le tableau ci-dessous :

3 mois à compter de la date à laquelle nous avons demandé les documents : 100 % du montant remboursable sera remboursé

Après 3 mois, des frais s’appliqueront :
- 3 à 6 mois : 50 % du montant remboursable sera déduit
- Au-delà de 6 mois : pas de remboursement

Il n'est pas possible de procéder à des remboursements par virement bancaire pour un montant égal ou inférieur à 100€. Si tu as le droit de récupérer un montant non remboursable, nous ferons au mieux pour te dédommager en t’offrant des produits de merchandising/EBS d'une valeur similaire ou en t’accordant une réduction sur les formations à venir.

Des frais de 30€ seront déduits pour les remboursements par virement bancaire.

Les remboursements par carte ne peuvent être effectués si le règlement a été effectué avant le 11 janvier 2024. Dans ces cas-là, le remboursement sera effectué par virement bancaire et des documents spécifiques seront exigés.

Le montant maximum qui peut être remboursé par carte est le montant qui a été initialement payé de cette manière. Il n'est pas possible de rembourser par carte un montant supérieur à celui initialement payé par cette méthode.

Merci de noter que le traitement du remboursement peut prendre entre 30 et 60 jours.

Annulation des inscriptions en vertu du dispositif de protection en cas d’annulation

Nous offrons la tranquillité d’esprit à nos étudiants, grâce au dispositif de protection en cas d’annulation. Ce système permet de modifier la date de la formation ou la destination gratuitement, ou d’obtenir un remboursement total (après déduction des frais d’assurance annulation, de garantie de formation, de flexi-booking ou tout autre frais de paiement) si l’étudiant est dans l’incapacité de suivre la formation en raison de l’un des motifs mentionnés ci-dessous. Ce dispositif est applicable à tout moment, jusqu’à la veille du début de la formation.

Vous êtes couvert dans les cas suivants:

1) DÉCÈS, BLESSURE, MALADIE, GROSSESSE (dans tous les cas, uniquement sur présentation d’un certificat médical), exercice des fonctions de juré ou convocation en tant que témoin.

2) DÉCÈS, BLESSURE OU MALADIE (dans tous les cas, uniquement sur présentation d’un certificat médical) du conjoint, du partenaire civil (PACS), d’un parent, d’un enfant, d’un beau-parent ou d’un fiancé.

Le certificat médical, sur lequel doit être apposé le cachet du professionnel médical, doit être rédigé en anglais et doit mentionner :

a) la recommandation explicite du médecin déconseillant de suivre notre formation,

b) le diagnostic,

c) la date de l’examen ou du premier traitement,

d) la date du prochain examen ou du prochain traitement éventuel motivant la recommandation du médecin de ne pas suivre la formation.

Aucune protection ne peut être proposée dans les cas suivants :

• Toute maladie ou problème chronique, epidémie ou récurrent ou de longue durée et tout problème médical préexistant ou toute blessure connue de vous au moment de la réservation,
• suicide ou tentative de suicide,
• toxicomanie ou alcoolisme,
• non respect d’avis médical ou voyage contre avis médical,
• divorce, séparation ou rupture,
• non obtention du passeport ou du visa ou non satisfaction aux exigences en matière d’immigration.

Vous pouvez souscrire au dispositif de protection en cas d’annulation dans les 14 jours suivant la date de réservation initiale, à condition que la formation commence plus de 30 jours après la date de réservation.

Le dispositif de protection en cas d’annulation ne peut être utilisé qu’une seule fois. Si l’étudiant procède à une modification de sa réservation gratuitement grâce à ce dispositif, toute modification supplémentaire sera traitée en conséquence et l’étudiant devra s’acquitter des frais de modification mentionnés plus haut pour faire les changements souhaités.

Si la personne assurée a été indemnisée par une tierce partie, les prestations prévues dans ce contrat deviennent caduques. Le bénéficiaire légitime du dispositif de protection des annulations est la personne dont le nom a été enregistré dans la confirmation de réservation. Le dispositif de protection des annulations n’est valable que s’il est contracté au moment de l’inscription initiale.

Nous exigerons des documents justificatifs, selon la nature de l’annulation.

Annulation des inscriptions en dehors du dispositif de protection en cas d’annulation

Si la raison de votre annulation n’est pas couverte par le dispositif ou si vous n’avez pas souscrit au dispositif optionnel de protection en cas d’annulation au moment de votre inscription, vous devrez vous acquitter des frais d’annulation applicables indiqués dans le tableau ci-dessus – frais d’annulation.

Assurance Annulation Covid-19

L'Assurance Annulation Covid-19 est automatiquement ajoutée aux réservations effectuées entre le 19 novembre 2020 et le 16 mai 2022. Les réservations faites avant ou après cette période n'incluent pas l'assurance, à moins qu'elle fasse partie d'une promotion.

Comme indiqué dans la promotion de Mars/Avril 2021, en plus de l´assurance annulation COVID-19, le Flexi- Booking est aussi inclus sur toutes² les Formations Internationales de Barman réservées entre:

• le 11/03/2021 et le 05/04/2021.
• le 22/04/2021 et le 16/05/2021.
• 08/02/2022 et 15/02/2022, comme faisant partie de notre promotion de Février 2022.

Si tu as réservé un cours avec l’Assurance Annulation Covid-19, cela te donne droit à un remboursement complet (à l’exclusion de possibles frais de paiement) dans l’éventualité de l’une des situations citées ci-dessous:

• Si ton vol à destination de l'école EBS est annulé dû à une interdiction de voyager;
• Si la destination de ton cours requiert une quarantaine de 2 semaines à l'arrivée sur le territoire;
• Si ton cours EBS est annulé dû au Covid-19;
• Si tu es testé(e) positif(ve) au Covid-19 dans les 2 semaines précédant le début de ton cours, et sous présentation d'un certificat médical.

Si ta formation est annulée pour des raisons liées au Covid-19 ou dû à un nombre d'élèves insuffisant, merci de noter que si tu décides de geler ta réservation ou réserver sur de nouvelles dates — au lieu du remboursement de ta réservation actuelle — la décision est finale et nous ne pourrons te rembourser plus tard. Cependant, si la formation que tu as de nouveau réservé est elle aussi annulée à cause du Covid-19, tu seras alors éligible à un remboursement.

Si tu souhaites obtenir un remboursement complet, merci d'envoyer un email à listening@barschool.net.

1. l'Assurance Annulation Covid-19 n'est pas incluse pour les réservations du Cours sur le Café (1 jour) 
2. L'assurance Flexi Booking est uniquement inclue inclused dans les Formations faisant partie d'une campaigne promotionnelle et est exclue des réservations via notre programme "Scholarship"

Que faire si vous devez annuler votre inscription

Dans le cas regrettable où vous deviez annuler votre inscription, veuillez nous contacter immédiatement. Cependant, nous vous demanderons également une confirmation écrite sous cinq jours. Si l’annulation intervient dans la période de 14 jours suivant la réservation, vous serez remboursé intégralement (après déduction des frais d’assurance annulation et autres frais de paiement). Après cette date, l’annulation sera traitée en conséquence et vous pourrez être amené à payer des frais d’annulation.

Formation de perfectionnement sur deux jours

Il est possible de s’inscrire à la formation de perfectionnement de l’EBS à n’importe quel moment (avant, pendant ou n’importe quand après la formation de 4 semaines). La formation peut être suivie dans n’importe quelle école EBS la proposant. EBS recommande cependant d’avoir une certaine expérience en bartending pour suivre cette formation. Vous trouverez nos recommandations sur notre page web.

À la fin des deux jours de formation de perfectionnement et en cas de réussite, un tampon sera ajouté sur le diplôme de la formation de base EBS de 4 semaines. Si l’étudiant n’a pas de diplôme de l’EBS, le tampon sera apposé sur un formulaire de l’EBS.

Notez bien que les conditions de réservation habituelles s’appliquent pour cette formation EBS.

Formation de perfectionnement Advanced bar / Advanced flair

Il est possible de s’inscrire à la formation de perfectionnement de l’EBS à n’importe quel moment (avant, pendant ou n’importe quand après la formation de 4 semaines). La formation peut être suivie dans n’importe quelle école EBS la proposant. EBS recommande cependant d’avoir une certaine expérience en bartending pour suivre cette formation. Vous trouverez nos recommandations sur notre page web.

À la fin de cette formation de perfectionnement et en cas de réussite, l’étudiant recevra un diplôme.

Notez bien que les conditions de réservation habituelles s’appliquent pour cette formation EBS.

Spirit expeditions

Un voyage «Spirit Expedition» peut être réservé à tout moment et peut être organisé dans n’importe quelle destination EBS qui propose le cours. Une expérience professionnelle antérieure n’est pas nécessaire pour participer à ces voyages. La durée des séjours peut varier en fonction du produit choisi. Les «Spirit Expeditions» sont vendus en tant que forfait et comprennent l’hébergement pendant la durée du cours.

Après avoir participé à l’un des voyages «Spirit Expeditions», l’étudiant recevra un certificat de participation.

Merci de noter que l’ensemble des conditions de la réservation s’appliquent à tous les séjours «Spirit Expeditions».

Instructor academy

Pour s’inscrire à la formation Instructor Academy proposée par l’EBS, l’étudiant doit recevoir l’approbation des membres du Conseil de l’Éducation. Les conseillers d’EBS Care s’occuperont de la procédure de candidature et informeront l’étudiant de son admission.

À la fin de la formation Instructor Academy et en cas de réussite, l’étudiant recevra un diplôme.

Notez bien que les conditions de réservation habituelles s’appliquent pour cette formation EBS.

Garantie de formation

Pour te faciliter la vie, EBS t’offre une Garantie Formation. Cela te permet de reprendre ta formation EBS dans la même ville jusqu'à ce que tu réussisses tes examens.

La Garantie Formation est une option facultative à ta réservation à ajouter jusqu'à un jour avant le début de la formation. La garantie formation ne peut pas être ajoutée après le début d'une formation.

Merci de noter également que :

• La(les) formation(s) que tu souhaites reprendre doit(vent) avoir lieu dans l'année qui suit la formation initiale, sous réserve de disponibilité.
• Pour pouvoir bénéficier de la Garantie Formation, tu dois avoir suivi et échoué la formation.
• Tu dois avoir fait preuve d'un bon comportement tout au long de la formation, constaté par un instructeur EBS. Si tu as été absent, cette absence doit être justifiée par un instructeur EBS et/ou un médecin.
• Le logement n’est pas couvert par cette garantie. Si tu as besoin d'un logement, les frais seront à ta charge. Merci de noter que le prix actuel de l'hébergement peut être plus élevé que celui que tu as payé la première fois que tu as réservé la formation. Si tu réserves un logement par l'intermédiaire d'EBS, les frais supplémentaires doivent être prélevés sur ton compte étudiant avant le début de la formation. Tu ne pourras pas le régler directement à l'école.
• N'oublie pas que tout supplément, à l'exception de la Garantie Formation, que tu aurais ajouté à ta première réservation, sera supprimé si tu utilises la Garantie Formation. Nous conserverons la Garantie Formation dans ta réservation, car tu peux utiliser cette option jusqu'à ce que tu réussisses la formation.
• Lorsque tu reprends la formation, la note la plus élevée que tu peux obtenir à l'examen est un C.
• La Garantie Formation est non remboursable.

Flexi-booking

Vous souhaitez garder de la flexibilité dans vos projets ? C’est possible en choisissant l’option flexi-booking proposée par l’EBS. Elle vous permet de modifier les dates de la formation, la destination souhaitée ou le nom sur la réservation, et ce, gratuitement et autant de fois que souhaité, jusqu’à 14 jours avant le début de la formation.

L’option flexi-booking peut être ajoutée à votre réservation. Vous pouvez y souscrire dans les 14 jours suivant la date de réservation initiale, à condition que la formation commence plus de 30 jours après la date de réservation. Vous ne pouvez souscrire à l’option flexi-booking après le début de la formation.

Veuillez noter que :

• Le prix de l’option flexi-booking inclut l’assurance annulation, assurant ainsi une flexibilité complète et une totale tranquillité d’esprit.
• Si vous choisissez une destination avec un prix plus élevé que votre réservation initiale, vous devrez vous acquitter de la différence. Si le prix est moins élevé, nous vous rembourserons la différence.
• Les options citées dans le paragraphe « annulation du fait de l’étudiant », à l’exception des frais de modification à proprement parler, sont également applicables à l’option flexi-booking.
• L’option flexi-booking n’est pas remboursable.

Bourse d'études

Ce document détaille les termes et conditions applicables à l’ensemble des bourses, subventions et récompenses gérées par European Bartender School LTD, World Trade Centre, Unit 1.21, 6 Bayside Road, Gibraltar. Numéro d’enregistrement : 107518, sous le nom European Bartender School. Les bourses, les subventions et les récompenses sont désignées dans ce document sous le terme de « bourses ». Les bourses sont attribuées par plusieurs sources de financement.

Les étudiants bénéficiant d’une bourse liée à un cours (par exemple, au Cours International de Barman) peuvent être également amené à signer un accord individuel pour cette même bourse. Les étudiants doivent remplir toutes les conditions établies dans cet accord. Ils doivent lire l’intégralité de ces termes et conditions avant d’accepter la bourse qui leur est offerte. En acceptant une offre de bourse, les étudiants affirment accepter les termes et conditions, ainsi que toute autre exigence ou condition liée à la bourse, tels qu’ils sont indiqués sur le site web EBS, dans l’offre de bourse ou dans l’accord de bourse correspondant.

1. Mise à jour des coordonnées

Durant le processus d’attribution des bourses, toutes les informations sont envoyées à l’adresse e-mail fournie par les étudiants, ou, dans le cas d’étudiants potentiels, à l’adresse indiquée sur le formulaire de demande de bourse. Si nécessaire, les étudiants déjà inscrits à EBS doivent effectuer la mise à jour de leurs coordonnées dans leur compte étudiant. Les étudiants potentiels doivent informer l’équipe EBS CARE de tout changement de nom ou d’adresse en remplissant le formulaire disponible en ligne sur customerservice@barschool.net. 

2. Acceptation de la bourse

Les étudiants retenus pour l’obtention d’une bourse recevront une offre contenant tous les détails de la bourse proposée, ainsi qu’un lien vers les termes et conditions de celle-ci. Ils seront également informés des modes d’acceptation ou de refus de la bourse. S’ils ne respectent pas les instructions d’acceptation, l’offre de bourse pourra être retirée et/ou réattribuée.

3. Montant de la bourse

Le montant total de la bourse sera indiqué dans le compte de l’étudiant. Chaque destination EBS éligible à une bourse a son propre montant, qui est validé par le Comité d’Éducation EBS.

4. Critères d’éligibilité 

Le processus de réservation ne peut pas prendre place si l’étudiant n’accepte pas ces termes et conditions. Il est donc important qu’il lise et/ou imprime une copie de ce document lors de la réservation afin d’en prendre connaissance. De plus, EBS se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment, et sans préavis ; les modifications apportées n’auront aucune incidence sur les réservations déjà validées par EBS. En effectuant une réservation sur le site Internet EBS, les étudiants acceptent les obligations suivantes :

1. Ils acceptent la responsabilité financière de toutes les transactions effectuées avec leur nom ou leur compte.
2. Ils confirment avoir au moins 18 ans* à la date de début du cours réservé, et avoir la capacité légale d’effectuer une réservation.
3. Si tu veux suivre une formation à EBS New York, tu devras avoir 21 ans au moment de commencer tes cours car c’est l’âge légal pour consommer de l’alcool.
4. Ils garantissent que toutes les informations fournies à leur propre sujet ou au sujet d’un tiers sont véridiques et exactes.
5. Ils affirment qu’ils n’utiliseront pas ce site pour effectuer des réservations spéculatives, fausses ou frauduleuses.
6. Ils résident dans l’un des pays éligibles à l’octroi d’une bourse à la date de la réservation.
7. Le paiement de la première échéance doit être effectué sous 7 jours.
8. La bourse ne peut pas être transférée ou remboursée.

*Si un étudiant réserve un cours à Phuket ou à Kos, il confirme avoir au moins 17 ans à la date du début du cours réservé, et il accepte de fournir l’autorisation écrite de ses parents ou tuteurs légaux pour réserver un cours EBS.

L’assurance Garantie de Formation n’est pas valable pour les bourses. 

5. Abandon du cours

Si l’étudiant cesse d’assister au cours, sa bourse sera résiliée. S’il revient à EBS, il devra faire la demande d’une nouvelle bourse, sans garantie aucune qu’une bourse identique lui soit proposée.

Remarque importante – événements indépendants de notre volonté

Nous déclinons toute responsabilité et nous ne pourrons payer aucune indemnisation au cas où un événement de force majeure empêcherait ou affecterait l’exécution précise de nos obligations contractuelles. S’agissant des conditions de réservation, est qualifié de force majeure tout événement que nous ou le prestataire de services concerné ne pouvons prévoir ou éviter, malgré toutes les précautions prises. De tels événements peuvent inclure les guerres ou menaces de guerre, émeutes, conflits civils, activité terroriste, différend industriel, catastrophe naturelle ou nucléaire, conditions météorologiques défavorables, incendie et tout autre événement similaire indépendant de notre volonté.

Notre responsabilité envers vous

Dans la mesure du possible autorisé par la loi, notre responsabilité pour toute perte ou dommage subi se limite à ce qui résulte de la négligence de nos employés, sous-traitants ou agents.

L’EBS ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou dommage indirect subi, notamment, mais non exclusivement, la perte de revenu, la perte d’activité, la perte de profits, la perte de possibilité, la perte d’épargne anticipée, la perte de données ou la perte de jouissance.

Rien dans ces conditions générales ne vise à limiter ou exclure notre responsabilité en cas de :

• Décès ou blessure corporelle dus à la négligence de l’EBS, ses employés, sous-traitants ou agents ;
• Fraude ou déclaration frauduleuse ; ou
• Toute autre sujet pour lequel il serait illégal pour l’EBS de limiter ou exclure sa responsabilité.

Exigences en matière de passeport, visa et immigration

Si vos études impliquent des voyages transfrontaliers et nécessitent donc un passeport, vous devez vous soumettre à toutes les exigences requises en termes de visa et d’immigration. Tous les étudiants doivent être en possession d’un passeport complet et valide pendant une durée minimale de 6 mois après la date du retour. En outre, des visas peuvent être exigés pour certaines destinations EBS. Nous vous prodiguerons des conseils dans la mesure du possible, cependant votre passeport, le visa et les autres exigences en termes d’immigration sont de votre responsabilité, et vous devez vous assurer de leur conformité avec les ambassades et/ou consulats concernés. Nous déclinons toute responsabilité si vous n’êtes pas en mesure de voyager parce que vous ne vous êtes pas conformé aux exigences en matière de passeport, visa ou immigration. Vous pourrez alors être responsable du paiement des frais d’inscription et des frais d’annulation si vous ne pouvez pas voyager à cause d’un passeport non valide ou si vous ne vous conformez pas aux exigences en matière de visa et d’immigration.

Exigences en matière de santé

Il est de la responsabilité de tout étudiant EBS de se renseigner auprès de sources appropriées en matière d’inoculation, vaccination ou traitement médical qui peuvent être recommandés ou requis dans le ou les pays qu’ils visitent. Nous déclinons toute responsabilité pour les étudiants qui ne se seront pas renseignés et n’auront pas pris les mesures préventives adéquates.

Assurance

Nous n’insisterons jamais assez sur l’importance de souscrire une assurance couvrant les frais médicaux à l’étranger, les recours en responsabilité civile à votre encontre et la perte ou la détérioration de vos bagages. Vous devez souscrire une assurance du type : assurance couvrant une formation ou une activité commerciale à l’étranger. Une assurance voyage classique ne sera pas suffisante pour ce voyage.

Paiements par virement bancaire

Il est de la responsabilité de l’étudiant de régler le montant exact des frais d’inscription dans la bonne devise (comme indiqué dans le récapitulatif de paiement disponible après la réservation). Nous ne pouvons être tenus pour responsables des frais occasionnés par le paiement dans une mauvaise devise ou par le non-paiement de la totalité des frais de virement.

Paiements par carte de crédit

La hausse des frais imposés par les compagnies de cartes de crédit nous a contraint à essayer de couvrir au moins une partie du coût engendré lorsque nous acceptons ce moyen de paiement. Nous appliquerons par conséquent une majoration de 2,2 % pour tout paiement par carte de crédit.

Fraude par cartes de crédits

Veuillez vous assurer que vous nous avez indiqué les bonnes informations relatives à la carte de crédit si vous avez choisi ce moyen de paiement. Si vous ne nous indiquez pas la bonne adresse de facturation et/ou les bonnes informations concernant le détenteur de la carte, votre inscription pourrait être retardée et le coût global pourrait augmenter. Nous nous réservons le droit d’annuler une réservation si le paiement est refusé ou si vous nous avez indiqué des informations erronées.

Par ailleurs, nous nous réservons également le droit d’effectuer des contrôles aléatoires afin de minimiser la fraude par carte de crédit. En conséquence, avant de confirmer votre inscription, nous pouvons vous demander de nous transmettre par fax ou courrier postal une copie d’un justificatif d’identité et d’adresse, ainsi qu’une copie de votre carte de crédit et un relevé récent.

Demandes spéciales

Si vous avez une demande spéciale pour une prestation ou un service qui n’est pas affiché, nous la transmettrons au prestataire concerné. Cependant, nous ne pouvons garantir que votre demande sera satisfaite et nous déclinerons toute responsabilité dans ce cas si elle ne l’est pas. Nous ne pouvons accepter aucune réservation sous condition de satisfaction de demandes spéciales.

Objets perdus

Si vous vous apercevez que vous avez égaré l’un de vos biens pendant votre formation à l’EBS, veuillez contacter le représentant de l’école EBS et nous nous efforcerons de vous aider à retrouver l’objet en question. Sachez toutefois qu’il est de votre responsabilité de veiller à ce que vos biens soient en lieu sûr à tout moment. Nous déclinons toute responsabilité pour les biens perdus lors de votre formation à l’EBS.

Excursions

De temps en temps, nous pouvons vous présenter des prestataires tiers de bonne réputation proposant des excursions ou d’autres services de loisirs. Si vous choisissez de conclure un contrat pour la fourniture d’excursions ou d’autres services de loisirs, votre contrat vous liera directement avec le prestataire et nous n’agirons qu’en tant qu’agent. Par conséquent, aucune responsabilité pour la bonne exécution de ce contrat ne pourra nous incomber. Nous ne sommes pas responsables des dispositions prises pour cette excursion ou cette activité, ou pour tout ce qui peut se produire au cours de cette prestation. Ces excursions ou activités organisées sont soumises aux conditions contractuelles du prestataire de services, et en conformité avec la législation locale.

Si vous avez une réclamation

Si vous rencontrez le moindre problème lors de votre formation, vous devez en informer immédiatement le représentant EBS concerné qui s’efforcera alors de régler votre problème. S’il n’est pas en mesure de résoudre le problème immédiatement, ou si aucun membre du personnel n’est disponible pour vous aider, vous devez aussitôt nous contacter en vous mettant en relation avec EBS Care à l’adresse suivante : (listening@barschool.net). La réclamation doit être envoyée dans les 28 jours suivant la date de fin de la formation pour être traitée correctement. Nous déclinons toute responsabilité pour les réclamations reçues après ce délai.

Toutes les réclamations sont traitées par écrit ; nous ne traiterons pas les réclamations téléphoniques. Notre politique est d’enregistrer une trace écrite de toutes les communications relatives aux problèmes rencontrés par les étudiants. Veuillez indiquer votre numéro d’inscription dans votre email. Par ce contrat, vous êtes également obligé de communiquer tout problème survenu à un représentant EBS de votre école pendant la formation. Si vous ne suivez pas la procédure décrite ci-dessus, nous déclinons toute responsabilité étant donné que nous n’aurons pas eu la possibilité d’enquêter et de régler le problème.

Litiges

Ces conditions générales constituent un contrat entre vous et l’EBS régi par le droit anglais. Vous acceptez que tous les litiges soient traités par les tribunaux anglais.

Votre comportement

Le comportement de nos étudiants dans nos écoles est un sujet que nous suivons de très près. Vous êtes tenu de vous comporter de façon aimable et respectueuse avec les autres étudiants lorsque vous êtes dans une école EBS : un comportement décent et convenable de nos étudiants les uns envers les autres est vital pour notre environnement de formation. Par ailleurs, il est attendu de chacun de faire preuve de tolérance envers les autres pendant votre séjour avec l’EBS.

Si vous faites constamment preuve d’un comportement inacceptable, nous, ou nos prestataires concernés, nous verrons dans l’obligation de mettre fin à votre formation. Dans ce cas, nous n’avons aucune obligation de remboursement, de paiement d’indemnisation ou de prise en charge des frais occasionnés par votre comportement.

Veuillez noter qu’à tout moment, vous devez vous soumettre à la législation en vigueur dans le pays que vous visitez et vous vous devez de respecter les cultures et usages locaux. Par ailleurs, lorsque vous fréquentez une école EBS, votre comportement est également soumis à notre politique relative à la consommation de drogues et d’alcool, telle que détaillée ci-dessous.

Politique disciplinaire

La politique disciplinaire de l’EBS est conçue pour aider l’EBS à régler les problèmes de mauvaise conduite dans nos écoles.

Première infraction

Pour des violations mineures du règlement, l’étudiant peut recevoir un avertissement disciplinaire par procédure simplifiée. Ceci consiste généralement en une réprimande verbale exposant le comportement considéré comme inacceptable et le problème associé. Pour des violations majeures, l’étudiant sera automatiquement renvoyé de la formation EBS. Dans ce cas, nous considérerons votre inscription comme annulée par vous-même à partir de ce moment.

Par ailleurs, EBS pourra en informer les parents ou responsables légaux de l’étudiant.

Deuxième infraction

Pour des violations mineures du règlement, l’étudiant peut recevoir un deuxième avertissement disciplinaire. Ceci consiste généralement en une réprimande verbale ou écrite, exposant le comportement considéré comme inacceptable et le problème associé et/ou un avertissement disciplinaire avec réexamen du comportement pendant une période de temps donnée. Cet avertissement comprendra des mesures appropriées à la violation, période pendant laquelle l’étudiant devra montrer qu’il se conforme à la politique de l’EBS en matière d’alcool et de drogues, dans le cadre de la période probatoire.

Pour des violations majeures, l’étudiant sera automatiquement renvoyé de la formation EBS. Dans ce cas, nous considérerons votre inscription comme annulée par vous-même à partir de ce moment.

Troisième infraction

Si une troisième infraction se produit au cours de la période probatoire, l’étudiant sera automatiquement renvoyé de la formation EBS. Dans ce cas, nous considérerons votre inscription comme annulée par vous-même à partir de ce moment. L’EBS informera les parents ou représentants légaux du renvoi de l’étudiant de la formation et des raisons de ce renvoi.

Violations mineures et majeures

L’EBS classe les comportements inacceptables en deux types : violations « mineures » et violations « majeures ». De façon générale, une violation « majeure » signifie que le comportement présumé et/ou la mauvaise conduite antérieure de l’étudiant justifient d’envisager le renvoi de l’étudiant et l’annulation de la formation. Si la violation présumée est considérée comme « mineure », elle ne justifie pas d’envisager le renvoi de l’étudiant et l’annulation de la formation. Cependant, cela ne veut pas dire que l’incident présumé est insignifiant ou sans importance de quelque manière que ce soit.

En général, les violations mineures sont celles qui présentent un caractère perturbateur, socialement inapproprié ou incompatible avec un environnement d’apprentissage et de rencontre dans nos écoles. Les violations majeures sont celles qui sont illégales, qui présentent une menace ou un danger pour la santé et le bien-être de l’étudiant ou du personnel ou celles qui sont délibérément malintentionnées. Les violations mineures, perpétrées de façon particulièrement malveillante ou dangereuse, peuvent devenir des violations majeures.

Exemples de violations mineures (liste non-exhaustive) :

• Ignorer le règlement de l’école ou du lieu d’hébergement.
• Utiliser constamment un vocabulaire grossier ou injurieux.
• Adopter un comportement inapproprié.
• Manquer de respect envers le personnel de l’EBS ou les autres étudiants.
• Fumer dans les locaux de l’école.
• Consommer de l’alcool de façon dangereuse ou irresponsable.

Exemples de violations majeures (liste non-exhaustive) :

• Possession, utilisation, vente ou distribution de drogues ou substances réglementées.
• Mépris obstiné et constant, manque de respect et/ou refus d’obéir à l’autorité.
• Toute activité criminelle.
• Menaces, intimidation ou agression du personnel de l’EBS ou des étudiants.
• Absentéisme.
• Vandalisme.
• Comportement perturbateur récurrent.

Annulation due à une violation de notre politique disciplinaire

Si vous êtes en violation de notre politique disciplinaire, nous considérerons votre inscription comme annulée par vous-même à partir de ce moment. Si cela se produit à l’étranger, vous serez responsable de votre retour chez vous, ainsi que du retour des autres membres de votre groupe qui voyagent avec vous. Nous ne serons responsables d’aucun remboursement, aucune indemnisation ni aucun frais ou dépenses occasionnés. Nous serons également en droit de vous poursuivre pour tous préjudices, frais ou dépenses (y compris les frais de justice) engendrés par votre comportement. Une procédure pénale pourra également être engagée si nécessaire.

En complément de sa politique disciplinaire, EBS a également sa propre politique en matière de drogues et d’alcool.

Politique en matière de drogues et d’alcool pour les étudiants

Les étudiants sont soumis à toutes les réglementations locales en vigueur en matière de drogue et de consommation responsable d’alcool. Par ailleurs, l’EBS dispose d’un système de sanctions strict qui s’applique à tous les étudiants considérés comme étant en violation de notre politique en matière de drogues et d’alcool.

Politique en matière de drogues et de médicaments

En aucun cas, des médicaments obtenus sans ordonnance et de façon illégale ne peuvent être apportés, vendus, transférés ou consommés dans les locaux ou les écoles EBS. Les ustensiles liés à la consommation de drogue ou de médicament sont également interdits dans toutes les écoles EBS. Par ailleurs, les étudiants ne sont pas autorisés à utiliser, vendre, transférer ou posséder des médicaments prescrits à un autre étudiant.

Tout trouble à l’ordre public causé par un étudiant ivre ou en présence de drogue et nécessitant l’intervention du personnel de l’EBS ou des autorités locales sera considéré comme une violation majeure de notre politique disciplinaire. Si le cas venait à se présenter, nous considérerions votre inscription comme annulée par vous-même à partir de ce moment.

EBS se réserve le droit de procéder à des tests de drogues aléatoires sur ses étudiants.

Politique en matière d’alcool

Les étudiants engagés dans toute activité liée à l’EBS, lorsqu’ils sont présents dans une école EBS pendant les heures de cours, doivent être en état de suivre la formation convenablement. Une consommation d’alcool dangereuse ou irresponsable, engendrant un trouble de l’ordre public pour cause d’ivresse et nécessitant l’intervention du personnel de l’EBS ou des autorités locales sera considérée comme une violation majeure de notre politique disciplinaire. Vous seriez alors soumis à notre politique disciplinaire pour violation du protocole mentionné ci-dessus.

Tabagisme

Toutes les écoles EBS sont non-fumeur. Par ailleurs, dans certains pays, il est interdit de fumer dans les lieux publics fermés. Nous comptons sur votre collaboration à cet égard. Le non-respect de cette demande sera considéré comme une violation de notre politique disciplinaire et vous serez alors soumis à notre politique disciplinaire mentionnée ci-dessus.

Législation locale

Tous les étudiants doivent prendre connaissance des réglementations locales et nationales. L’EBS ne pourra être tenue pour responsable des problèmes résultant du non-respect de ces lois, coutumes et sensibilités locales.

Décision définitive

Toute décision prise par l’EBS en ce qui concerne la politique disciplinaire et les politiques en matière d’alcool et de drogues est définitive. Tous les aspects de cette politique seront appliqués de façon juste et impartiale.

Tricher lors des examens

Tout au long de la Formation Internationale de barman, vous serez soumis à des tests quotidiens et, la dernière semaine, vous passerez des examens finaux pour chaque axes de la formation : Service au bar, Masterclasses, Free Pour, Flair, ainsi que les Recettes.

Tricher lors de l'un de ces tests ou examens est interdit et entraînera des mesures conséquentes

Si vous trichez lors d'un test quotidien, vous recevrez automatiquement 0 point.

Si vous trichez lors d'un examen final, vous serez automatiquement éliminé de la formation. La possibilité de repasser l’examen pourra être envisagée, mais elle dépendra de la gravité de la faute commise.

Hébergement EBS

L’EBS peut proposer si nécessaire un moyen d’hébergement dans le cadre de la formation. Seules les personnes dont le nom apparaît dans la réservation peuvent utiliser l’hébergement prévu. Vous n’êtes pas autorisé à partager l’hébergement ou laisser quelqu’un d’autre en profiter. Vous êtes responsable des frais engendrés par tous dégâts dans votre logement ou ce qu’il contient pendant votre séjour. Par ailleurs, chaque destination EBS a son propre barème tarifaire pour le remplacement des éléments endommagés ou cassés. Ces frais sont à votre charge et devront éventuellement être payés sur place. Si les étudiants EBS sont logés en auberge de jeunesse, chaque auberge disposera souvent de son propre règlement qui devra être respecté.

Termes et conditions

1. Le transfert en bus est opéré par l’European Bartender School. Cependant, nous pouvons à notre discrétion, faire appel à des fournisseurs exterieurs ou utiliser le véhicule d’un autre opérateur.

2. Les réservations sont uniquement valables à des dates et à des heures précises. Si le passager n’a pas pu prendre la navette, nous ferons notre possible pour l’accueillir dans la suivante (sous réserve de disponibilité)

3. La date de départ et les heures de rendez-vous sont susceptibles de changer. Dans ce cas, nous prendrons les mesures nécessaires pour informer les étudiants dans les meilleurs délais. Il est de la responsabilité des clients de confirmer les informations d’arrivée par email à phuket.manager@barschool.net ou de contacter l’école par téléphone au numéro inscrit dans l’email de confirmation. En cas d’événements imprévus, des retards ou annulations peuvent survenir.

4. Il est de la responsabilité des passagers utilisant notre service de bus pour le trajet de l’école EBS à l’aéroport d’arriver à l’heure pour leur embarquement.

5. Il est de la responsabilité des passagers d’attendre au point de rendez-vous désigné dans l’email de confirmation.

6. Si le vol de l’étudiant a un retard de moins de 24 heures par rapport au départ programmé du bus, il est indispensable d’envoyer un email à phuket.manager@barschool.net ou de contacter l’école au numéro de téléphone indiqué dans l’email de confirmation.

7. Si l’étudiant ne peut pas prendre le bus, il est nécessaire d’envoyer un email à phuket.manager@barschool.net ou de contacter l’école au numéro de téléphone indiqué dans l’email de confirmation.

8. Le clients qui souhaitent déposer une plainte doivent le faire à travers le site internet d’EBS dans les 14 jours suivant la réservation du transfert en bus. De cette façon, nous nous assurons d’avoir toutes les éléments nécessaires pour examiner votre réclamation.

9. Sans indications contraires du conducteur, les passagers devront rester assis dans le véhicule et la ceinture attachée durant toute la durée du trajet.

10. Les transferts en bus sont effectués par différents véhicules de tailles variées.

11. Aucun remboursement ne sera effectué pour les passagers qui souhaitent descendre du bus durant le trajet.

12. Nous n’assumons aucune responsabilité pour la perte d’effets personnels. EBS n’est pas responsable en cas de blessures, pertes ou dégâts dus à une force majeure y compris toute arrivée tardive à l’aéroport en raison du retard de la navette. Nous recommandons à tous les clients de souscrire à une assurance responsabilité civile et de prendre garde à leurs effets personnels.

13. Nous nous réservons le droit de demander à un passager de descendre du bus si nous considérons que son comportement est inapproprié ou peut gêner les autres passagers. Aucun autre service de transport ne sera affecté pour ces passagers.

14. Nous nous réservons le droit de changer l’itinéraire du transfert en bus pour des raisons climatiques, de sécurité ou de force majeure.

15. Les clients recevrons une confirmation une fois leur réservation effectuée. Il est de leur responsabilité de vérifier et de s’assurer que toutes les informations communiquées soient correctes. En cas d’erreurs, il est dispensable de contacter EBS CARE dans les meilleurs délais.

16. Il est de la responsabilité des clients d’arriver à l’heure convenue et au lieu de rendez-vous indiqué. Pour les transferts de l’école jusqu’à l’aéroport, les clients devront se présenter au point de rendez-vous 15 minutes avant l’heure convenue. Nos conducteurs seront attentifs au nombre de passagers afin d’identifier les personnes manquantes. Aucun remboursement ne sera effectué si un passager ne se présente pas au lieu de rendez-vous et au vu de la nature du service, le bus ne pourra en aucun cas faire demi-tour pour récupérer ce passager.

17. Aucun remboursement de ne sera effectué en cas d’annulation

Codes promotionnels

Les codes promotionnels offerts par l’EBS auront la valeur qui vous a été notifiée au moment où ils vous ont été donnés et seront soumis aux exclusions et limitations qui vous ont également été notifiées. Ils peuvent également avoir une validité limitée dans le temps.

Un code promotionnel n’est valable que pour les réservations admissibles effectuées sur le site web de l’EBS. Est qualifiée de réservation admissible l’achat de la formation ou du produit spécifié, selon les conditions qui vous ont été notifiées au moment où le code promotionnel vous a été transmis. Si un code promotionnel n’est plus valide au moment de sa saisie, vous en serez informé.

Pour utiliser un code promotionnel, il suffit de le saisir dans le champ prévu à cet effet dans la section réservation du site web. Le remise correspondante sera automatiquement déduite du montant final de votre achat admissible. Si vous ne saisissez pas le code promotionnel au moment de l’achat comme mentionné ci-dessus, vous ne pourrez bénéficier d’une remise ultérieure. Il n’est pas possible de prétendre à une remise après confirmation de votre achat sur le site web.

Les codes promotionnels ou autre remises ne peuvent être échangés contre de l’argent. Vous ne pouvez pas utiliser ou cumuler le code promotionnel avec d’autres offres promotionnelles, à moins d’y être autorisé par l’EBS.

L’EBS interdit la divulgation des codes promotionnels sur internet ou tout autre forum public, ainsi que le partage des codes promotionnels avec toute autre personne.

Si vous souhaitez modifier une réservation sur laquelle un code promotionnel s’appliquait, après l’expiration de la période de validité de ce code, il vous sera demandé de rembourser le montant déduit de votre réservation ainsi que tous les autres frais ou dépenses qui s’appliqueraient à la modification.

Dans l’éventualité où un code promotionnel qui vous a été donné ne fonctionnerait pas, votre unique recours et l’unique responsabilité d’EBS sera de remplacer le code promotionnel non fonctionnel.

Pour consulter les termes et conditions de notre promotion de Noël 2019, clique ici.

Pour consulter les termes et conditions de notre offre de Saint Valentin 2020, clique here.

Pour consulter les termes et conditions de notre promotion Early Bird 2020, clique ici.

Pour consulter les termes et conditions de notre promotion "Réserve en toute confiance", clique ici.

Pour consulter les termes et conditions de notre promotion "Money Back", clique ici.

Pour consulter les termes et conditions de notre promotion #Aftercorona Early-Flexy, clique ici.

Vous contacter

Si vous vous inscrivez via notre site web, nous communiquerons avec vous en utilisant l’adresse email que vous nous aurez indiquée. Il est par conséquent impératif d’indiquer une adresse email valide lors de votre inscription, pour que vous puissiez recevoir votre email de confirmation ou tout autre renseignement concernant les mises à jour ou autres informations relatives à votre inscription. Nous partons du principe que votre adresse email est valide et que vous comprenez les risques liés à l’utilisation de ce moyen de communication. Veuillez noter que vous aurez malgré tout peut-être besoin de nous contacter via EBS Care ou par écrit, comme mentionné ci-dessus dans nos conditions générales.

Par ailleurs, il est possible que nous vous envoyions des textos d’alerte (message SMS) au sujet de votre réservation. L’envoi de ces messages peut être annulé en ligne dans votre compte étudiant. L’EBS vous recommande de nous autoriser à vous envoyer ces informations par SMS, les messages étant souvent importants et nécessitant votre attention ou votre intervention immédiate.

Avertissements généraux

L’EBS met tout en œuvre pour veiller à ce que les informations données sur ce site web et sur notre site de réservation soient à jour, mais ne peut garantir l’exactitude des informations ou la disponibilité pour les formations. Ces conditions générales de réservation doivent être considérées dans le contexte des conditions générales d’utilisation du site web.

Photographie et vidéo

Tout au long de l’année, l’EBS effectue souvent des prises de vue photo ou vidéo dans toutes nos écoles EBS. Sachez que ces séances photo ou vidéo peuvent s’effectuer pendant votre formation, veillez alors à vous assurer du positionnement des appareils photo et caméras à tout moment. Nous déclinons toute responsabilité si, contrairement à vos souhaits, vous apparaissez dans des vidéos ou photos promotionnelles.

Modifications de la présente politique

Toute modification apportée à cette politique sera affichée sur notre(nos) site(s) web et/ou disponible sur demande.

Dernière mise à jour

Ces Termes et Conditions de réservation ont été mis à jour dernièrement le 23 septembre 2021

EBS Pay Later - Conditions

Les présentes conditions d'utilisation constituent un accord entre vous et European Bartender School Limited 107518 exerçant sous le nom commercial d'EBS-European Bartender School Limited (nous, notre, nos) (et toute personne faisant l'acquisition d'un Plan de paiement auprès de nous).

Notre option " Achetez maintenant, payez plus tard " vous permet d'acheter des biens ou des services sur une période donnée en nous remboursant par versements égaux (Plan de paiement). En souscrivant à un Plan de paiement, vous acceptez de vous soumettre à ces Conditions d'utilisation. Vous devez également lire notre Politique de confidentialité qui fait partie du présent accord.

RÉSUMÉ DU FONCTIONNEMENT DE CE PLAN DE PAIEMENT

• Vous pouvez choisir de payer votre achat en 6, 12 ou 18 paiements égaux.
• Les frais de dossier pour le plan de paiement s'élèvent à 39 €.
• Des frais administratifs mensuels sont également exigés pour le plan de paiement que vous choisissez. Ils se présentent comme suit : 
  ▪ 6   mois : 30 € par mois
  ▪ 12 mois : 35 € par mois
  ▪ 18 mois : 39 € par mois


• À partir du 02/03/2023:
• Les frais de dossier pour le plan de financement s'élèvent à 0 €.
• Des frais administratifs mensuels sont mis en place pour le plan de financement, et dépendent du plan choisi, comme indiqué ci-après :
  ▪ 6   mois : 20€ / mois
  ▪ 12 mois : 25€ / mois
  ▪ 18 mois : 30€ / mois


• Le premier versement devra être effectué à l'avance, notamment les frais de démarrage et les premiers frais administratifs, et les autres paiements seront dus tous les quinze jours à compter de la date du premier paiement.
• Vous pouvez effectuer vos paiements avant les dates d'échéance. Sinon, nous prélèverons automatiquement les montants sur votre carte de débit ou crédit désignée aux dates d'échéance.
• En cas de défaut de paiement automatique à la date d'échéance, nous vous imposerons des frais de retard de 10 €. Nous pouvons vous facturer jusqu'à 4 frais de retard, soit un total de 40 € par versement.
• Si un paiement automatique est rejetté, vous devrez mettre à jour vos données bancaires au plus vite, des frais de retard seront ajoutés sous 7 jours.

ADMISSIBILITÉ À UN PLAN DE PAIEMENT

Pour pouvoir souscrire à un Plan de paiement, vous devez :

• Être une personne âgée d'au moins 18 ans ;
• Être en droit de conclure des contrats juridiquement contraignants ;
• Avoir une adresse e-mail et un numéro de téléphone valides ;
• Avoir une carte de débit ou de crédit valide ; et
• Avoir obtenu un score supérieur à la limite EBS, selon les renseignements bancaires que vous nous avez fournis auprès de notre partenaire bancaire tiers Nordigen Ltd.

En ouvrant et souscrivant à un Plan de paiement, vous acceptez de : fournir des informations exactes et complètes vous concernant, comme demandé par notre site Web ;

• Accepter que notre partenaire tiers Nordigen accède aux informations de vos comptes bancaires telles que : coordonnées bancaires, caractéristiques et prestations du compte, transactions du compte et paiements réguliers, relevés de compte, coordonnées et modalités des parties ;
•  Accepter nos conditions générales d'inscription ;
• Maintenir et mettre à jour rapidement ces informations afin qu'elles demeurent exactes et complètes ;
• Ne pas autoriser d'autres personnes à accéder à votre plan de paiement en ligne ; ou ne pas donner à quelqu'un d'autre vos identifiants de connexion à votre compte ; et
• Collaborer pleinement avec nous pour rechercher tout accès inapproprié en ligne à votre

Plan de paiement.
Si vous fournissez des informations inexactes ou incomplètes, ou que nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que c'est le cas, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre Compte, et de refuser

l'utilisation future des Plans de paiement. Nous pouvons refuser d'ouvrir votre Compte ou de conclure un Plan de paiement si vous n'avez pas reçu notre approbation. Voici quelques exemples de cas où cela pourrait s'appliquer :

• Nous ne sommes pas en mesure de vous identifier comme nous le souhaiterions ;
• Vous avez des paiements en suspens ou des frais pour retard de paiement dus sur un plan de paiement, lié à votre Compte, ou nous soupçonnons ou savons que vous avez enfreint ou violé votre accord dans le cadre d'un autre plan de paiement lié à votre Compte ;
• Nous ne sommes pas satisfaits de votre capacité à effectuer des paiements ; ou
• Nous pensons raisonnablement qu'il est nécessaire de limiter le risque de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, de fraude ou toute autre violation de la loi.

Vous êtes tenu(e) de maintenir et de protéger la confidentialité de vos identifiants de connexion, qui comprennent votre adresse e-mail et votre mot de passe. Nous ne sommes pas responsables de tout accès et toute utilisation non autorisés de votre Compte, sauf si nous n'avons pas pris les mesures raisonnables pour empêcher cet accès ou cette utilisation.

2. PLANS DE PAIEMENT

Si nous concluons un Plan de paiement avec vous, vous paierez le prix d'achat en 6, 12 ou 18 paiements égaux. Vous verserez le premier paiement le jour de l'achat, et les paiements suivants le même jour de chaque mois par la suite.

 

Paiements automatiques 
Vous nous autorisez à traiter les paiements et les frais pour retard de paiement indiqués ci-dessous en utilisant les détails de mode de paiement que vous nous avez fournis. Vous aurez la possibilité de choisir votre mode de paiement lorsque vous créerez votre Compte et que vous souscrirez au Plan de paiement. Vous devez nous fournir les détails de votre carte de débit ou crédit désignée lors de votre choix de mode de paiement. 

Vous êtes tenu(e) de vous assurer d'avoir suffisamment de fonds sur votre carte de débit ou crédit désignée. Si nous ne sommes pas en mesure de traiter un paiement, pour quelque raison que ce soit, notamment, mais sans s'y limiter, en raison de l'expiration ou de l'annulation de votre carte désignée, ou de l'insuffisance de fonds sur le compte associé à votre carte désignée, vous êtes redevable des frais pour retard de paiement indiqués ci-dessous et de tout honoraire et autres frais imposés par l'émetteur de votre carte désignée. Si nous ne sommes pas en mesure de traiter un paiement en raison d'une erreur ou d'une défaillance dans nos systèmes, vous ne serez pas redevable des frais pour retard de paiement indiqués ci-dessous.

Vous reconnaissez que :

• Nous pouvons, à notre entière discrétion, faire appel à un service de traitement des paiements tiers pour traiter les paiements ;
• Votre établissement financier peut, à son entière discrétion et à tout moment en vous informant par écrit, résilier l'accord de paiement en ce qui concerne le paiement futur ;
• Vous nous autorisez à fournir au prestataire de services de paiement vos informations personnelles (notamment les détails du compte que vous nous avez fournis, ou toute autorisation de paiement complétée et signée par vos soins) à des fins de traitement des paiements ;
• Vous pouvez annuler votre accord avec le nouveau prestataire de services de paiement après avoir été informé(e) de la modification, mais vous devez conclure d'autres accords de paiement avec nous pour effectuer le paiement, comme nous l'avons convenu par écrit ; et
• Si, à tout moment, vous pensez qu'un débit (ou crédit) effectué directement sur votre compte désigné est inapproprié ou incorrect, il est de votre responsabilité de nous en informer dès que possible.

Retards de paiement 
En cas de défaut de paiement lié à un Plan de paiement, vous devez nous payer des frais pour retard de paiement de 10 € pour chaque retard de paiement. Les frais pour retard de paiement s'appliqueront le jour du défaut de paiement. Nous tenterons de prélever tous les paiements non honorés 4 jours après leur date d'échéance s'ils sont toujours dus.

En cas de troisième défaut de paiement, nous pouvons, à notre entière discrétion, résilier votre Compte. Vous consentez à ce que nous en informions l'administrateur tiers, et cela peut affecter votre capacité à conclure des plans de paiement avec d'autres vendeurs.

Nous vous interdirons également d'utiliser les Plans de paiement avec nous à l'avenir. Nous déduirons tous les frais pour retard de paiement payables à partir de votre mode de paiement désigné. Si nous résilions votre Plan de paiement, la totalité du montant à payer sera immédiatement due et payable. 

Si votre contrat est résilié et que vous n'avez pas payé votre facture à EBS :

• EBS se réserve le droit d'annuler et de retirer votre certification EBS 
• EBS se réserve le droit d'annuler et de vous interdire l'accès à EBS Matchstaff

3. CONTRÔLES D'IDENTITÉ ET ÉVALUATIONS DES PAIEMENTS

Vous acceptez de nous fournir toutes les informations ou tous les documents que nous demandons raisonnablement pour vérifier votre identité et évaluer votre capacité à effectuer des paiements. Vous nous autorisez ou autorisez notre administrateur à demander tous les renseignements nécessaires, que ce soit directement ou par le biais de tiers, pour vérifier votre identité et évaluer votre capacité à effectuer des paiements en lien avec tous les Plans de paiement que vous avez conclus. Toutes les informations recueillies par nos soins ou par notre administrateur vous concernant, notamment les informations pour vérifier votre identité et évaluer votre capacité à effectuer des paiements, seront recueillies, utilisées et conservées en toute sécurité conformément à notre Politique de confidentialité et la Politique de confidentialité de notre administrateur tiers.

4. ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS

Vous pouvez nous demander de résilier votre Compte à tout moment. Vous êtes tenu(e) d'effectuer vos paiements et de payer les frais pour retard de paiement susmentionnés dans le cadre d'un Plan de paiement auquel vous avez souscrit.

Si vous résiliez un Plan de paiement et qu'aucun remboursement n'est exigible, la dette existante sera immédiatement due et payable. Si nous acceptons que votre transaction soit remboursée ou créditée, vous ne devrez payer aucun autre paiement lié au Plan de paiement, et nous rembourserons tout paiement que vous avez effectué dans le cadre du Plan de paiement, notamment tous les frais de retard que vous avez payés.

Si nous refusons de rembourser ou de créditer votre transaction, malgré votre demande de remboursement ou de crédit ou votre contestation de l'achat, vous devrez payer tous les montants dus dans le cadre du présent accord, sans déduire le montant que vous pensez que l'on vous doit et sans faire de contre-demande auprès de nous, sauf dans la mesure où tout droit de compensation que vous pouvez avoir ne pourrait être exclu en vertu de toute loi.

5. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous indemniser pour toute obligation que nous ayons pu encourir suite à la perte, au coût, au dommage ou aux dépenses découlant de quelque théorie de responsabilité que ce soit (notamment, mais sans se limiter à la responsabilité délictuelle ou contractuelle, la loi ou toute autre base juridique), qui nous affecte suite à des actes ou omissions répréhensibles ou de négligence de votre part, ou à la violation de votre part de ces conditions ou d'autres conditions que vous avez acceptées avant d'utiliser notre Plan de paiement, mais uniquement dans des proportions représentant la mesure dans laquelle la perte, le coût, le dommage ou les dépenses ont été causés par vos actes ou omissions répréhensibles ou de négligence.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, notre passif envers vous pour toutes les réclamations faites en lien avec le présent accord ne doit pas dépasser la valeur totale de votre achat, que le passif découle d'une violation de contrat, d'un délit (notamment la négligence) ou de toute autre cause d'action. Cette limite ne s'applique pas à vos droits en vertu de la loi, notamment la législation de Gibraltar en matière de protection des consommateurs (Gilbraltar Consumer Law). Aucune partie n'est responsable envers l'autre pour toute perte secondaire ou indirecte, notamment, mais sans s'y limiter, la perte de profit, la perte de droits du travail acquis, le manque à gagner ou la perte de jouissance.

7. PAS DE REVENTE DU PLAN DE PAIEMENT

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser, revendre ou exploiter à des fins commerciales des parties du Plan de paiement, quelles qu'elles soient (y compris votre Compte), l'utilisation du Plan de paiement ou l'accès au Plan de paiement.

8. RÉSILIATION

e présent accord restera en vigueur jusqu'à sa résiliation conformément à cette clause. Vous pouvez résilier le présent accord en payant tous les montants dus dans le cadre de l'ensemble des Plans de paiement conclus avec nous. Vous acceptez que nous puissions, dans certaines circonstances et sans préavis, résilier immédiatement le présent accord et la mise à disposition de nos Plans de paiement. Les causes de résiliation peuvent être notamment les suivantes :

Nous soupçonnons ou savons raisonnablement que vous avez enfreint ou violé le présent accord ou tout(e) autre accord ou directive connexe, ou nous considérons raisonnablement que l'activité du Compte est suspecte ;

• En cas de demande par les forces de l'ordre ou d'autres organismes gouvernementaux ;
• En cas d'abandon ou de modification matérielle de notre Plan de paiement (ou toute partie de celui-ci) ;
• En cas de problèmes techniques ou de sécurité imprévus ; et 
•  En cas de périodes prolongées d'inactivité.

La résiliation de votre accord comprend :

• La résiliation de tous les Plans de paiement en cours et l'exigence du paiement immédiat de tous les montants dus ; et
• L'interdiction de toute utilisation ultérieure d'un Plan de paiement.

De plus, vous acceptez que toute résiliation motivée soit faite à notre entière discrétion et que nous ne soyons pas redevables envers vous ou un tiers pour toute résiliation de votre Compte, toute adresse e-mail associée, ou tout accès à notre Plan de paiement.

9. EXCLUSION DE GARANTIES

Vous comprenez et convenez expressément que :

• Votre utilisation du Plan de paiement est à vos propres risques. Le Plan de paiement est fourni « en l'état » et selon sa disponibilité. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons expressément toute garantie, quelle qu'elle soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'absence de contrefaçon, sauf si nous ne déclinons pas notre responsabilité dans la mesure où cela est causé par un acte ou une omission répréhensible ou de négligence de notre part.
• Aucun conseil ou renseignement, qu'il soit oral ou écrit, obtenu par vous auprès de nous ou à travers ou à partir du Plan de paiement, ne crée une garantie expressément formulée dans ces conditions d'utilisation.
• Nous ne garantissons aucunement que :
   1.    Le Plan de paiement répondra à vos exigences ;
   2.    Le Plan de paiement sera ininterrompu, opportun, sûr ou sans erreur ; et
   3.    Toute erreur dans le Plan de paiement sera corrigée.

10. NOTIFICATIONS

Nous sommes susceptibles de vous fournir par e-mail des notifications, y compris celles ayant trait à la modification du présent accord.

11. CESSION

Nous pouvons transférer, ou céder, nos droits dans le cadre du présent accord sans votre consentement, à condition que nous pensions raisonnablement que vous ne serez pas pénalisé(e) matériellement par le transfert ou la cession. Ce faisant, vous nous autorisez à fournir toutes les informations (notamment les documents) vous concernant au cessionnaire ou à quiconque considéré comme devenant le cessionnaire. Nous avons mis en place un accord selon lequel notre administrateur tiers peut acquérir votre dette. Vous ne pouvez pas transférer ou céder vos droits dans le cadre du présent accord sans notre consentement écrit. Nous pouvons engager une agence de recouvrement pour recouvrer tous les montants que vous nous devez.

12. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou adapter les conditions du présent accord. Nous vous informerons de toute modification apportée aux conditions, notamment des modifications des honoraires et autres frais, en affichant les conditions mises à jour lors de votre première connexion à votre Compte après la modification effectuée. Toute modification s'appliquera à votre prochain Plan de paiement, mais ne s'appliquera à aucun Plan de paiement qui a été approuvé et pour lequel vous effectuez actuellement des paiements conformément à un calendrier de paiement. Si vous n'êtes pas satisfait(e) de l'une des modifications, vous pouvez résilier immédiatement l'accord que vous avez conclu avec nous en fermant votre Compte.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que le présent accord contient des informations exclusives et confidentielles qui sont protégées par les lois de propriété intellectuelle et d'autres lois. Sauf autorisation expresse de notre part, vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le présent accord, en tout ou partie.

14. DIFFÉRENDS

Les parties doivent tenter en toute bonne foi de régler par la négociation tout différend entre elles en lien avec le présent accord. Si un différend ne peut être réglé par la négociation entre les parties dans un délai de 10 jours ou toute période supplémentaire considérée par les parties comme appropriée, au cours des 10 jours suivants, ces dernières doivent chercher à accepter les règles de procédure et un calendrier pour régler le différend par médiation via un médiateur convenu entre les parties, ou si les parties ne peuvent se mettre d'accord, via un médiateur nommé par le Centre de règlement des différends de Gibraltar (Gibraltar Disputes Centre) ou quiconque le remplaçant. Chaque partie supportera ses propres coûts de médiation et payera la moitié des coûts du médiateur. Une partie ne peut pas entreprendre de procédures judiciaires ou d'arbitrage (autre qu'une demande interlocutoire) liées à un différend découlant du présent accord, sauf si cette partie respecte les exigences précédentes. Cette clause survivra à la résiliation ou l'expiration du présent accord.

15. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Choix de la loi et du tribunal compétent – Le présent accord et le lien entre vous et nous sont régis par les lois de Gibraltar, indépendamment des dispositions de ce pays en matière de conflits des lois. Vous et nous acceptons de nous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux de Gibraltar. Renonciation et divisibilité des conditions –  Le fait que nous n'exercions pas ou ne faisions pas appliquer des droits ou dispositions du présent accord ne peut être interprété comme une renonciation auxdits droits ou auxdites dispositions. Si une disposition du présent accord est déclarée non valable par un tribunal compétent, les parties acceptent cependant que le tribunal tienne compte des intentions des parties figurant dans la disposition, et que les autres dispositions du présent accord demeurent pleinement en vigueur. Prescription – Vous convenez qu'indépendamment de tout statut ou de toute loi contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant de ou liée à l'utilisation du Service ou du présent accord doit être présentée dans un délai d'un 

(1) an après qu'une telle réclamation ou cause d'action soit apparue, sans quoi elle sera alors prescrite à jamais. Les titres des sections dans le présent accord sont fournis à titre indicatif seulement et n'ont aucun effet légal ou contractuel.

16. DÉFINITIONS

Dans le présent accord, « Compte » désigne le compte que vous avez ouvert avec nous pour accéder au Plan de paiement et l'utiliser.