Conditions de réservation

Bonjour ! Voici nos conditions générales dont vous devez prendre connaissance avant de vous inscrire dans notre école. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter EBS Care. Nous sommes là pour vous aider.

Inscription : conditions générales

Votre contrat sera conclu avec European Bartender School International Limited, dont le siège social est situé Sovereign Place, 117 Main Street, Gibraltar, GX11 1AA, exerçant son activité en tant que European Bartender School. Lorsque vous effectuez une réservation auprès de notre société, les conditions générales ci-dessous s’appliquent.

Les termes «nous», «notre», «nos» et «EBS» font référence à European Bartender School, société dont le siège social est situé à Gibraltar. Les termes «vous», «étudiant», «utilisateur» ou «client» font référence à la personne naviguant sur notre site web et/ou effectuant une réservation pour une formation sur notre site web ou par l’intermédiaire de nos conseillers clientèle.

Généralités

Il n’est pas possible de continuer le processus de réservation sans accepter ces Conditions Générales. Tu dois lire et/ou imprimer une copie des Conditions Générales au moment de la réservation pour être conscient des règlements en vigueur. EBS peut modifier ces Conditions Générales à tout moment sans préavis, bien que ces changements ne s’appliqueront pas aux réservations déjà acceptées par EBS. Lorsque tu réserves via notre site web, tu acceptes les obligations suivantes:

1. Tu acceptes la responsabilité financière pour toutes les transactions effectuées sous ton nom ou ton compte.
2. Tu confirmes avoir au moins 18 ans à la date de début de la Formation Internationale de Barman réservée et avoir la capacité légale de faire une réservation.
3. Tu dois avoir au moins 21 ans à la date de début de la Formation Internationale de Barman réservée et avoir la capacité légale de faire une réservation pour la destination de New York.
4. Tu garantis que toutes les informations que tu fournis à ton sujet ou à propos de toute autre personne sont vraies et exactes.
5. Tu n’utiliseras pas ce site pour des réservations spéculatives, fausses ou frauduleuses.
6. Le paiement du cours signifie que tu comprends et acceptes ces Conditions Générales.

Inscription tardive

Nous encourageons nos étudiants à s’inscrire aux cours et à les commencer à la date prévue. Cependant, dans certaines circonstances, il est possible de commencer un cours après la date de début officielle.

Notre règlement autorise les inscriptions jusqu’au vendredi de la première semaine de cours, en faisant attention à arriver à l’heure pour le cours du vendredi. Passé ce délai, les inscriptions tardives ne seront pas acceptées et aucun remboursement ne sera accordé.

Si tu décides de t’inscrire et que tu dois commencer la formation après la date de début du cours, tu es responsable d’étudier de manière autonome et de rattraper toutes les leçons que tu as manquées depuis le début du cours. Pour faciliter cette tâche, tu dois informer EBS CARE de ton retard afin que nous puissions te fournir le matériel nécessaire pour étudier.

Les étudiants qui commencent leur formation en retard devront passer les examens ou les évaluations manqués lors de leur premier jour de cours. S’ils ne le font pas, ils s’exposent à des sanctions déterminées par les instructeurs.

Pour pouvoir rejoindre le cours avec du retard, les étudiants doivent signer un document attestant qu’ils ont compris et qu’ils acceptent ces modalités d’inscription. Ce document constitue un accord contraignant entre l’étudiant et EBS.

Bien que l’inscription tardive soit autorisée, nous conseillons vivement de suivre les cours dès le début afin de maximiser l’expérience d’apprentissage et la réussite académique des étudiants.

Le prix

EBS s’efforce de veiller à ce que les prix affichés sur notre site web soient mis à jour et les plus justes possible. Cependant, EBS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Il arrive parfois qu’en raison d’une erreur, un prix inexact soit affiché. Si nous constatons une erreur de prix sur notre site, nous nous efforcerons de vous en informer au moment de votre inscription ou dès qu’il sera raisonnablement possible de le faire. Nous nous réservons le droit d’annuler la réservation si vous ne souhaitez pas accepter le prix réellement applicable à la réservation.

Notre responsabilité à l’égard de votre réservation

Nous prendrons toutes les dispositions nécessaires pour que vous puissiez effectuer la formation que vous avez réservée et que nous vous avons confirmée. Ces services vous seront assurés soit par nous directement, soit par l’intermédiaire de fournisseurs indépendants sous contrat avec nous. Mis à part quand nous utilisons les services d’un agent de réservation, il est de notre responsabilité de faire en sorte que chacun des aspects de la formation que vous avez réservée ait un niveau acceptable et conforme à ce que nous avons annoncé (ou conforme aux modifications que nous avons pu proposer et que vous avez acceptées).

Modifications et annulations

Annulation du fait de l’EBS

Nous espérons ne pas avoir à modifier votre réservation, mais nos formations étant prévues des mois à l’avance, nous y sommes parfois contraints. Par exemple, s’il n’y a pas assez d’inscriptions pour la formation que vous avez choisie ou si des circonstances imprévues rendent l’établissement où se déroule la formation impropre à l’usage, nous pourrions être amenés à annuler votre formation.

Nous nous réservons le droit d’annuler votre formation en toutes circonstances. Si nous sommes amenés à annuler une formation que vous nous avez déjà payée, il vous sera proposé soit un remboursement intégral (après déduction des frais d’assurance annulation et autres frais de paiement), soit une autre formation, de niveau équivalent ou similaire, si nous sommes dans la capacité de vous le proposer. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des frais ou dépenses supplémentaires occasionnés par l’annulation.

Modification du fait de l’EBS

Comme mentionné ci-dessus, il n’est pas dans notre intention de modifier votre réservation une fois qu’elle est confirmée, mais comme les dispositions avec nos fournisseurs sont souvent prises longtemps à l’avance, certains aspects ne sont pas sous notre contrôle direct. Il est donc parfois nécessaire d’apporter certaines modifications. La plupart de ces changements sont mineurs et même si nous nous efforçons de vous faire part de la moindre modification avant votre formation, nous ne sommes pas dans l’obligation de le faire et aucun dédommagement ne pourra en résulter. Nous ferons tout notre possible pour vous informer de toute modification majeure avant le début de votre formation. Sont considérées comme modifications majeures une modification importante de la destination de l’école EBS (pas de l’établissement) ou de la date de la formation. Ces exemples ne sont donnés qu’à titre indicatif et d’autres modifications importantes pourraient être considérées comme majeures. Si vous avez réservé une formation avec hébergement compris, il nous arrive parfois d’avoir à modifier certains points de l’hébergement. Il est important de noter que des modifications mineures concernant les détails de l’hébergement peuvent parfois survenir, et ces changements ne donnent pas droit à un remboursement.

Si un changement devait affecter ta réservation, on te tiendra informé dès que possible, dans la mesure où les circonstances le permettent. On te préviendra de toute modification concernant ton hébergement, l’école EBS ou les dates de ta formation. Nos prestataires d’hébergement se réservent le droit de te proposer un autre logement d’un niveau au moins équivalent à celui que tu as réservé. Si le prestataire ne peut pas te proposer une alternative convenable ou acceptable, EBS se réserve le droit d’annuler ta réservation et on te le fera savoir.

Si nous vous prévenons d’un changement majeur avant le début de votre formation, nous vous proposerons quatre options :

• Acceptez les solutions alternatives que nous pourrions vous proposer.
• Acceptez un cours de remplacement chez nous d’un niveau et d’un prix équivalents ou similaires. Si le cours est plus cher, vous devrez payer la différence, mais s’il est moins cher, nous vous rembourserons la différence.
• Annule le cours et reçois un remboursement total de toutes les sommes versées (moins l’assurance annulation, le Flexi-Booking, la Garantie de Formation, le transfert en bus depuis l’aéroport et les frais de paiement).
• Gèle ta réservation actuelle pendant un an à partir de la date à laquelle la réservation sera gelée, ce qui te permet de reprogrammer dans la période spécifiée. Ta formation doit être réactivée dans l’année, mais tu peux choisir une formation qui a lieu après cette période. Toute différence de prix entre la formation initialement réservée et la nouvelle doit être ajustée. Si la formation est plus chère, la différence est à payer ; si elle est moins chère, un remboursement est effectué. Si tu ne nous contactes pas avant la fin de la période de gel, ta réservation sera annulée et tu ne pourras pas prétendre à un remboursement.

La période de gel peut être prolongée une fois, permettant à la réservation de rester gelée pour un maximum de deux ans. Il n’est pas possible de prolonger cette période au-delà. Des frais administratifs fixes de €100 seront appliqués pour l’extension, à condition que nous soyons informés avant l’expiration de la période de gel initiale. Si la notification intervient après l’expiration, des frais administratifs de €500 seront facturés pour traiter l’extension.

Veuillez noter qu’une réservation gelée est en attente et n’est pas associée à une destination ou une date spécifique. Dans le cas où des changements se produisent à l’emplacement de l’école initialement réservé, et si, au moment de la réactivation, réserver la destination d’origine n’est pas possible, un remboursement n’est pas disponible, mais nous proposons une destination alternative. De plus, si le prix augmente lorsque tu réactives ta réservation, même pour la même destination que la réservation initiale, tu devras régler la différence.

Veuillez noter que si vous choisissez de mettre votre réservation en pause ou de changer les dates/la destination du cours au lieu de demander un remboursement, cette décision est définitive et nous ne pourrons pas vous rembourser par la suite.

Si ton cours en cours subit des modifications

Une fois la formation commencée, notre objectif principal est de la maintenir jusqu’à son achèvement.

En cas de circonstances imprévues, y compris mais sans s’y limiter, aux catastrophes naturelles ou à d’autres facteurs indépendants de notre volonté, il peut être nécessaire de reprogrammer une formation en cours. Dans de telles situations, tu auras l’opportunité de suivre la formation prévue à une date ultérieure dans la même destination.

Sache que si tu as réservé un hébergement, il est impératif de payer cet ajout à nouveau lorsque tu prendras la formation à une date ultérieure. Le coût de cet hébergement peut être supérieur au montant initialement payé lors de l’inscription.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de reprogrammation d’une formation en cours, quelle que soit la situation. Si la nouvelle formation subit des modifications ou est annulée avant son début, tu auras l’option de choisir une nouvelle date de cours à nouveau. Cependant, aucun remboursement ne sera accordé dans de tels cas, car tu auras déjà commencé la formation initiale.

Modification du fait de l’étudiant

Si, après avoir reçu la confirmation de votre réservation, vous souhaitez modifier votre réservation de quelque façon que ce soit, nous ferons de notre mieux pour procéder à ces modifications, mais ce ne sera pas toujours possible. Par ailleurs, des frais de modification vous seront facturés pour toute modification effectuée parmi celles autorisées (consultez notre tableau des frais de modification ci-dessous).

Guide sur nos frais de modification

Les frais de modification varient selon le type de formation que tu as réservée.

Tu peux demander les modifications suivantes à ta réservation : changer les dates, changer de destination, mettre la formation en pause, vendre la formation à quelqu’un d’autre, et ajouter ou retirer l’hébergement de ta réservation.

Veuillez noter que toute différence de prix résultant d’un changement de destination ou si le prix a changé depuis que vous avez réservé le cours, doit être prise en compte. Si le nouveau cours est plus cher, vous devez payer la différence de prix, mais s’il est moins cher, vous serez remboursé de la différence.

Ici, vous pouvez consulter les tarifs associés à toutes les formations que nous proposons :

• Cours de Mixologie et Working flair :

• Formation Barista, Les Bases du Bartending, et Cours de Flair Bartending :

Des frais de €50 seront appliqués si tu choisis de retirer l’hébergement de ta réservation. Le coût de l’hébergement, moins ces frais, te sera remboursé. Cette option est disponible uniquement jusqu’à 14 jours avant le début de la formation ; aucun remboursement pour l’hébergement ne sera accordé après cette période.

• Bartending Avancé

Des frais de €50 seront appliqués si tu choisis de retirer l’hébergement de ta réservation. Le coût de l’hébergement, moins ces frais, te sera remboursé. Cette option est disponible uniquement jusqu’à 14 jours avant le début de la formation ; aucun remboursement pour l’hébergement ne sera accordé après ce délai.

• Formation Internationale de Barman et Voyage Tequila et Mezcal :

Des frais de €75 seront appliqués si tu choisis de retirer l’hébergement de ta réservation. Le coût de l’hébergement, moins ces frais, te sera remboursé. Cette option est disponible uniquement jusqu’à 14 jours avant le début de la formation ; aucun remboursement pour l’hébergement ne sera accordé après cette période.

Veuillez noter que la réservation sera ajustée en conséquence, en fonction du changement que vous demandez. Notez que si la formation est plus chère, la différence de prix devra être payée, si elle est moins chère, nous vous rembourserons la différence.

Vous pouvez revendre votre réservation à quelqu’un d’autre, à condition de respecter les conditions suivantes :

Tu autorises le changement par écrit.

• Le nouvel étudiant à qui tu transfères la réservation accepte le transfert et confirme son accord par écrit.
• Cette personne accepte les conditions de la réservation existante et s’engage à régler les paiements restants. Sache que si le cours choisi par le nouvel élève est moins cher et que la réservation initiale a été entièrement payée, aucun remboursement ne sera effectué.
• L’assurance annulation, le Flexi-Booking et la Garantie de Formation ne seront pas transférés à la nouvelle réservation de l’étudiant, mais l’étudiant pourra ajouter ces options si possible et finaliser le paiement.
• Les bourses et autres réductions ne sont pas transférables.
• Les frais administratifs mentionnés ci-dessus doivent être réglés avant de modifier la réservation.
• Si tu as une réservation gelée et que tu souhaites la vendre, les frais de gestion sont de €25.

Si tu as réservé sans hébergement et que tu souhaites changer pour une formation avec hébergement, on fera de notre mieux pour t’aider. Cependant, il se peut que l’hébergement ne soit pas disponible à la dernière minute. Le coût supplémentaire pour l’hébergement sera à régler, en plus de €25 de frais de modification de réservation.

Attention, une fois que la formation a commencé ou que les élèves ont pris possession de leur hébergement, il n’est plus possible de faire des changements, y compris changer de destination. Cette règle s’applique à tous les élèves inscrits aux formations proposées par EBS.

Si un élève est obligé de quitter la formation en raison d’une maladie, d’urgences familiales ou de circonstances similaires après le début de la formation, aucun remboursement ne sera effectué.

Changer le type de formation

Tu as la possibilité de changer de type de formation. Merci de noter que les conditions suivantes s’appliquent et que toute différence de prix sera gérée de la manière suivante :

Si la nouvelle formation a des frais plus élevés, tu devras payer la différence supplémentaire. Si la nouvelle formation est moins chère, la différence de prix n’est pas remboursable. Sache que tous les changements dépendent des disponibilités et ne sont possibles que s’ils sont signalés au moins 30 jours avant la date de début de la formation actuellement réservée.

Si tu souhaites passer à une formation plus longue ou d’une durée équivalente, des frais administratifs fixes de 25 EUR s’appliqueront. Le coût total sera ajusté en fonction du tarif de la nouvelle formation.

Si tu souhaites t’inscrire à une formation plus courte, les frais administratifs associés au type de formation que tu as actuellement réservé seront appliqués. Le tarif sera ajusté en fonction de la nouvelle formation. Consulte le guide sur nos frais de modification pour vérifier le montant à payer dans ton cas.

Si tu as une réservation gelée, tu as la possibilité de changer le type de formation en payant des frais administratifs fixes de 25 EUR. Le tarif sera ajusté en fonction de la nouvelle formation. Si le nouveau type de formation est moins cher que la réservation initiale, la différence de prix ne sera pas remboursée.

Merci de noter que l’option Flexi-Booking n’inclut pas les changements de type de formation. Par conséquent, des frais administratifs s’appliqueront dans chaque cas. Si le nouveau type de formation est moins cher que la réservation initiale, la différence de prix ne sera pas remboursée.

Annulation du fait de l’étudiant

Vous avez la possibilité de modifier votre réservation sans frais ou de l’annuler avec remboursement intégral du montant versé (après déduction des frais d’assurance annulation et autres frais de paiement) dans les 14 jours suivant la date de réservation initiale. Après cette période de 14 jours, vous êtes lié par un accord juridiquement contraignant qui vous oblige à payer le montant total de la formation. Notez que ce délai de 14 jours doit précéder la date de début de la formation. Dans le cas où la formation commencerait dans cette période de 14 jours après la réservation, vous aurez jusqu’au dernier vendredi précédant le début de la formation pour nous informer de toute modification.

Dans l’éventualité où vous souhaiteriez annuler votre réservation, nous vous proposons les trois options suivantes* :

• Vous pouvez reporter votre réservation et choisir de suivre une formation EBS similaire dans une période d’un an suivant la date de début de la formation initialement réservée. La formation choisie peut se dérouler dans n’importe quelle école EBS. Des frais de gestion administrative vous seront facturés (voir tableau des frais de modification ci-dessus). Tous les versements déjà effectués seront conservés et déduits du nouveau montant de la réservation. Si le prix de la nouvelle formation est plus élevé, la différence vous sera facturée, mais s’il est moins élevé, nous vous rembourserons la différence**.
• Vous avez la possibilité de transférer votre inscription à une tierce personne mais des frais de gestion administrative vous seront facturés (voir tableau des frais de modification ci-dessus pour plus d’informations). Le transfert de votre inscription est de votre entière responsabilité. L’EBS ne pourra en aucun cas vous aider dans cette démarche.
• Vous avez la possibilité d’annuler votre inscription, mais vous serez responsable du règlement des frais d’inscription et des frais d’annulation qui vous seront facturés***. Voir le détail des frais d’annulation ci-dessous.

* Les frais de modification ci-dessus ne sont applicables que pour une seule modification. Si vous souhaitez faire une deuxième modification, les frais s’élèveront à €300 et aucun remboursement ne pourra être effectué. Dans le cas où vous souhaitez suspendre votre réservation et la transférer à une tierce personne, vous devrez régler les frais de modification applicables à la suspension ainsi que €25 supplémentaires pour le transfert.

** Si le paiement de votre formation est géré par une tierce partie (par exemple SVEA), vous devez vous conformer à leur réglementation relative au remboursement de votre dette. EBS ne pourra être tenue pour responsable du non-paiement de factures à des tierces parties.

*** Si le paiement de votre formation est géré par une tierce partie (par exemple SVEA), les frais d’annulation s’élèveront toujours à l’intégralité du montant de la réservation.

Frais d’annulation

Pour compenser notre incapacité à revendre ta réservation et pour couvrir les frais de gestion de celle-ci, nous appliquons des frais d’annulation selon le barème ci-dessous.

Ces frais, basés sur le nombre de jours avant la formation réservée où nous recevons ton avis d’annulation, déterminent le pourcentage du paiement de ta réservation qui te sera remboursé.

Nous ne pouvons être tenus responsables des coûts ou dépenses que tu pourrais encourir suite à ton annulation. Aucune compensation n’est due en cas de modification mineure de la réservation. Les changements mineurs ne te permettent pas d’annuler ou de changer de formation sans payer les frais applicables.

Délai de réception de la notification d’annulation avant la formation	Pourcentage du montant total qui sera remboursé
151 jours ou plus avant la formation	50%
150 à 101 jours avant la formation	40%
100 à 51 jours avant la formation	30%
50 à 0 jour avant la formation	0%
Frais d’annulation	€35

En plus du pourcentage du montant payé indiqué ci-dessus, des frais d’annulation s’appliquent. Les frais d’annulation seront déduits de toute somme due.

Merci de noter que l’assurance annulation, la réservation flexible, la garantie formation et le transfert en bus vers l’aéroport ne sont pas remboursables. Par conséquent, si tu as ajouté ces options à ta réservation, elles ne seront pas prises en compte dans le montant à rembourser.

Les frais d’annulation seront calculés sur la base de la date de ta réservation initiale, sauf si tu décales ta réservation à une date antérieure, auquel cas les frais seront calculés sur la base de la date antérieure. Par conséquent, si tu utilises notre option de réservation flexible pour déplacer ta formation à une date ultérieure au lieu de l’annuler, les frais d’annulation seront toujours basés sur la date de réservation initiale.

Merci de noter que certains documents sont nécessaires pour effectuer un remboursement par virement bancaire. Bien que tu aies droit au remboursement d’un certain montant à partir du moment où tu nous informes de l’annulation, nous ne pouvons pas confirmer le montant exact du remboursement tant que nous n’avons pas reçu les documents appropriés. Si tu tardes à nous envoyer ces documents, le pourcentage qui te sera remboursé peut varier.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation reçue dans les 50 jours précédant le début de la formation réservée, ni en cas de non-présentation, ni pour tout étudiant ayant commencé la formation. Dans ce cas, les frais d’annulation s’élèvent à 100 % du prix de la réservation.

Remboursements

Si un remboursement est dû au client après prise en compte des frais/charges/déductions susmentionnés, le montant correspondant sera transféré à la partie qui a effectué la réservation initiale sur la carte de paiement/le compte bancaire utilisé(e) pour effectuer cette réservation. Les assurances/frais de réservation/charges/déductions appliqués ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

Merci de prendre en compte que certains documents, tels que la preuve du règlement et la pièce d’identité du titulaire du compte bancaire, seront exigés pour le traitement du remboursement par virement bancaire.

Ces documents doivent nous parvenir dans les délais impartis. Voir le tableau ci-dessous :

3 mois à compter de la date à laquelle nous avons demandé les documents : 100 % du montant remboursable sera remboursé

Après 3 mois, des frais s’appliqueront :
– 3 à 6 mois : 50 % du montant remboursable sera déduit
– Au-delà de 6 mois : pas de remboursement

Il n’est pas possible de procéder à des remboursements par virement bancaire pour un montant égal ou inférieur à €100. Si tu as le droit de récupérer un montant non remboursable, nous ferons au mieux pour te dédommager en t’offrant des produits de merchandising/EBS d’une valeur similaire ou en t’accordant une réduction sur les formations à venir.

Des frais de €30 seront déduits pour les remboursements par virement bancaire. Pour les remboursements effectués sur une carte, des frais de 2 % du montant remboursé seront appliqués. Cela correspond aux frais de traitement bancaire.

Les remboursements par carte ne peuvent être effectués si le règlement a été effectué avant le 21 mai 2025. Dans ces cas-là, le remboursement sera effectué par virement bancaire et des documents spécifiques seront exigés.

Le montant maximum qui peut être remboursé par carte est le montant qui a été initialement payé de cette manière. Il n’est pas possible de rembourser par carte un montant supérieur à celui initialement payé par cette méthode.

Merci de noter que le traitement du remboursement peut prendre entre 30 et 60 jours.

Devises

Lorsque vous vous inscrivez à nos cours par l’intermédiaire de notre site web, il est important de noter que les paiements pour ces cours doivent être effectués en utilisant les devises et les méthodes de paiement disponibles sur notre plateforme. Les informations ci-dessous expliquent le processus de paiement.

Le système de paiement intégré à notre plateforme de réservation en ligne accepte des devises spécifiques. Ces devises varient en fonction de l’endroit où la plateforme est utilisée et de sa portée mondiale. Par exemple, si notre plateforme est utilisée aux États-Unis, les paiements seront essentiellement acceptés en dollars américains (USD). Pour les opérations en Europe, la devise acceptée peut être l’euro (EUR).

La devise utilisée pour les transactions sur notre plateforme sera clairement indiquée lors du processus de paiement. Il est essentiel de vérifier la devise acceptée par notre plateforme lors de l’inscription à un cours et d’effectuer les paiements dans la devise spécifiée afin d’éviter tout problème de traitement.

Si vous sélectionnez par inadvertance une devise qui ne correspond pas à vos préférences ou à vos exigences de paiement au cours du processus de réservation, veuillez contacter immédiatement notre équipe du service clientèle à l’adresse supportlistening@barschool.net avant de procéder à tout paiement. Dans ce cas, nous ferons de notre mieux pour vous aider à changer de devise, en tenant compte des conditions suivantes :

1. Notification en temps voulu : vous devez nous contacter dès que vous vous rendez compte de l’erreur de sélection de la devise et avant d’effectuer le paiement. Nous ne serons pas en mesure d’apporter des modifications si le paiement a déjà été effectué.

2. Responsabilité du client : il est de votre responsabilité de vérifier et de sélectionner la devise correcte au moment de la réservation. Nous faisons tout notre possible pour répondre aux demandes de changement de devise, mais nous ne pourrons les prendre en compte que si vous nous en informez rapidement et si le paiement n’a pas encore été effectué.

3. Aucune garantie : une fois le paiement effectué, nous ne sommes pas en mesure de modifier ou d’ajuster la devise utilisée, et aucun remboursement ne peut être effectué en cas d’erreur liée à la sélection de la devise.

Nous vous encourageons à vérifier soigneusement les détails de la réservation et du paiement afin d’éviter toute erreur de sélection de devise.

Annulation des inscriptions en vertu du dispositif de protection en cas d’annulation

Nous offrons la tranquillité d’esprit à nos étudiants, grâce au dispositif de protection en cas d’annulation. Ce système permet de modifier la date de la formation ou la destination gratuitement, ou d’obtenir un remboursement total (après déduction des frais d’assurance annulation, de garantie de formation, de flexi-booking ou tout autre frais de paiement) si l’étudiant est dans l’incapacité de suivre la formation en raison de l’un des motifs mentionnés ci-dessous. Ce dispositif est applicable à tout moment, jusqu’à la veille du début de la formation.

Vous êtes couvert dans les cas suivants:

1. DÉCÈS, BLESSURE, MALADIE, GROSSESSE (dans tous les cas, uniquement sur présentation d’un certificat médical), exercice des fonctions de juré ou convocation en tant que témoin.
2. DÉCÈS, BLESSURE OU MALADIE (dans tous les cas, uniquement sur présentation d’un certificat médical) du conjoint, du partenaire civil (PACS), d’un parent, d’un enfant, d’un beau-parent ou d’un fiancé.

Le certificat médical, sur lequel doit être apposé le cachet du professionnel médical, doit être rédigé en anglais et doit mentionner :
a) la recommandation explicite du médecin déconseillant de suivre notre formation,
b) le diagnostic,
c) la date de l’examen ou du premier traitement,
d) la date du prochain examen ou du prochain traitement éventuel motivant la recommandation du médecin de ne pas suivre la formation.

Aucune protection ne peut être proposée dans les cas suivants :

• Toute maladie ou problème chronique, epidémie ou récurrent ou de longue durée et tout problème médical préexistant ou toute blessure connue de vous au moment de la réservation,
• suicide ou tentative de suicide,
• toxicomanie ou alcoolisme,
• non respect d’avis médical ou voyage contre avis médical,
• divorce, séparation ou rupture,
• non obtention du passeport ou du visa ou non satisfaction aux exigences en matière d’immigration.

Vous pouvez souscrire au dispositif de protection en cas d’annulation dans les 14 jours suivant la date de réservation initiale, à condition que la formation commence plus de 30 jours après la date de réservation.

Le dispositif de protection en cas d’annulation ne peut être utilisé qu’une seule fois. Si l’étudiant procède à une modification de sa réservation gratuitement grâce à ce dispositif, toute modification supplémentaire sera traitée en conséquence et l’étudiant devra s’acquitter des frais de modification mentionnés plus haut pour faire les changements souhaités.

Si la personne assurée a été indemnisée par une tierce partie, les prestations prévues dans ce contrat deviennent caduques. Le bénéficiaire légitime du dispositif de protection des annulations est la personne dont le nom a été enregistré dans la confirmation de réservation. Le dispositif de protection des annulations n’est valable que s’il est contracté au moment de l’inscription initiale.

Nous exigerons des documents justificatifs, selon la nature de l’annulation.

Annulation des inscriptions en dehors du dispositif de protection en cas d’annulation

Si la raison de votre annulation n’est pas couverte par le dispositif ou si vous n’avez pas souscrit au dispositif optionnel de protection en cas d’annulation au moment de votre inscription, vous devrez vous acquitter des frais d’annulation applicables indiqués dans le tableau ci-dessus – frais d’annulation.

Assurance Annulation Covid-19

L’Assurance Annulation Covid-19 est automatiquement ajoutée aux réservations effectuées entre le 19 novembre 2020 et le 16 mai 2022. Les réservations faites avant ou après cette période n’incluent pas l’assurance, à moins qu’elle fasse partie d’une promotion.

Comme indiqué dans la promotion de Mars/Avril 2021, en plus de l´assurance annulation COVID-19, le Flexi- Booking est aussi inclus sur toutes² les Formations Internationales de Barman réservées entre:

• le 11/03/2021 et le 05/04/2021.
• le 22/04/2021 et le 16/05/2021.
• 08/02/2022 et 15/02/2022, comme faisant partie de notre promotion de Février 2022.

Si tu as réservé un cours avec l’Assurance Annulation Covid-19, cela te donne droit à un remboursement complet (à l’exclusion de possibles frais de paiement) dans l’éventualité de l’une des situations citées ci-dessous:

• Si ton vol à destination de l’école EBS est annulé dû à une interdiction de voyager;
• Si la destination de ton cours requiert une quarantaine de 2 semaines à l’arrivée sur le territoire;
• Si ton cours EBS est annulé dû au Covid-19;
• Si tu es testé(e) positif(ve) au Covid-19 dans les 2 semaines précédant le début de ton cours, et sous présentation d’un certificat médical.

Si ta formation est annulée pour des raisons liées au Covid-19 ou dû à un nombre d’élèves insuffisant, merci de noter que si tu décides de geler ta réservation ou réserver sur de nouvelles dates — au lieu du remboursement de ta réservation actuelle — la décision est finale et nous ne pourrons te rembourser plus tard. Cependant, si la formation que tu as de nouveau réservé est elle aussi annulée à cause du Covid-19, tu seras alors éligible à un remboursement.

Si tu souhaites obtenir un remboursement complet, merci d’envoyer un email à supportlistening@barschool.net

1. l’Assurance Annulation Covid-19 n’est pas incluse pour les réservations du Cours sur le Café (1 jour)
2. L’assurance Flexi Booking est uniquement inclue inclused dans les Formations faisant partie d’une campaigne promotionnelle et est exclue des réservations via notre programme « Scholarship »

Que faire si vous devez annuler votre inscription

Dans le cas regrettable où vous deviez annuler votre inscription, veuillez nous contacter immédiatement. Cependant, nous vous demanderons également une confirmation écrite sous cinq jours. Si l’annulation intervient dans la période de 14 jours suivant la réservation, vous serez remboursé intégralement (après déduction des frais d’assurance annulation et autres frais de paiement). Après cette date, l’annulation sera traitée en conséquence et vous pourrez être amené à payer des frais d’annulation.

Formation de perfectionnement sur deux jours

Il est possible de s’inscrire à la formation de perfectionnement de l’EBS à n’importe quel moment (avant, pendant ou n’importe quand après la formation de 4 semaines). La formation peut être suivie dans n’importe quelle école EBS la proposant. EBS recommande cependant d’avoir une certaine expérience en bartending pour suivre cette formation. Vous trouverez nos recommandations sur notre page web.

À la fin des deux jours de formation de perfectionnement et en cas de réussite, un tampon sera ajouté sur le diplôme de la formation de base EBS de 4 semaines. Si l’étudiant n’a pas de diplôme de l’EBS, le tampon sera apposé sur un formulaire de l’EBS.

Notez bien que les conditions de réservation habituelles s’appliquent pour cette formation EBS.

Formation de perfectionnement Advanced bar / Advanced flair

Il est possible de s’inscrire à la formation de perfectionnement de l’EBS à n’importe quel moment (avant, pendant ou n’importe quand après la formation de 4 semaines). La formation peut être suivie dans n’importe quelle école EBS la proposant. EBS recommande cependant d’avoir une certaine expérience en bartending pour suivre cette formation. Vous trouverez nos recommandations sur notre page web.

À la fin de cette formation de perfectionnement et en cas de réussite, l’étudiant recevra un diplôme.

Notez bien que les conditions de réservation habituelles s’appliquent pour cette formation EBS.

Tour de Tequila & Mezcal au Mexique

1. Responsabilité personnelle et sécurité
   Tous les participants au Tour de Tequila & Mezcal sont majeurs et entièrement responsables de leurs actions et de leur sécurité pendant le voyage. Même si les endroits que nous visitons ne sont pas intrinsèquement dangereux, nous reconnaissons que la criminalité peut poser problème dans certaines régions du Mexique. Il est donc essentiel que tous les participants restent vigilants, fassent preuve de prudence et se déplacent en groupe. EBS n’est pas responsable des incidents ou des dommages subis par les participants ou leurs biens personnels durant le voyage.
2. Exigences relatives au passeport et à la documentation
   Pour garantir un voyage fluide et bien organisé, nous demandons à tous les participants de fournir leur passeport et les autres documents nécessaires au moins un mois avant la date de départ. Ces documents sont essentiels pour une organisation sans accroc, car nous réservons à l’avance l’hébergement, les visites de distilleries et un vol interne. Si les documents requis ne sont pas reçus à temps, EBS ne peut pas garantir l’accès à toutes les distilleries ni assurer que les participants seront sur les mêmes vols que le reste du groupe. Dans ce cas, ce sera à chaque participant de prendre ses dispositions et d’assumer les frais éventuels.
3. Attentes Comportementales & Activités Interdites
   Tous les participants doivent se comporter de manière respectueuse et responsable pendant tout le voyage. La consommation de drogues est strictement interdite. Tout participant qui adopte un comportement mettant en danger la sécurité ou le bien-être du groupe, comme l’usage de drogues ou d’autres activités dangereuses, sera immédiatement exclu du voyage à ses propres frais. EBS n’est pas responsable des coûts encourus par les participants exclus pour mauvaise conduite. De plus, la consommation d’alcool, dans le cadre de l’expérience Tequila & Mezcal, est autorisée uniquement avec modération et seulement à des moments et lieux appropriés. Le respect des autres participants et du personnel sur tous les sites est obligatoire, y compris dans le bus et l’avion.
4. Ponctualité
   Le voyage suit un emploi du temps précis pour garantir que toutes les activités et visites se déroulent comme prévu. Chaque participant doit être à l’heure pour chaque départ et activité. Le groupe ne peut pas attendre les retardataires, et un retard peut entraîner la perte d’activités prévues. Dans ce cas, le participant devra s’organiser par ses propres moyens.
5. Certificats & Documentation
   Merci de noter que ce voyage ne vous remettra aucun certificat officiel ni reconnaissance à la fin. Les participants ne recevront aucun document formel à l’issue du séjour. Ce voyage est une expérience éducative et culturelle centrée sur la tequila et le mezcal, et non un programme accrédité.
6. Modules complémentaires & Changements de dernière minute
   L’assurance annulation est le seul supplément disponible pour le voyage Tequila & Mezcal. Tu peux consulter les avantages de l’assurance annulation dans ces Termes et Conditions. Merci de noter qu’en raison de l’organisation et des investissements importants requis pour le voyage, toute modification de dernière minute entraînera des frais administratifs conséquents, comme détaillé dans notre guide des frais de modification. Les frais administratifs s’appliquent si tu n’as pas réservé l’assurance annulation ou si tu n’es pas couvert·e par celle-ci.

En participant à ce voyage, tu acceptes de respecter ces conditions. EBS se réserve le droit de modifier ou d’annuler le voyage à tout moment si nécessaire, et tout changement sera communiqué aux participants en temps voulu.

Merci de noter que nos Conditions Générales s’appliquent au Tour de Tequila & Mezcal au Mexique, en plus des conditions mentionnées ci-dessus.

Instructor academy

Pour s’inscrire à la formation Instructor Academy proposée par l’EBS, l’étudiant doit recevoir l’approbation des membres du Conseil de l’Éducation. Les conseillers d’EBS Care s’occuperont de la procédure de candidature et informeront l’étudiant de son admission.

À la fin de la formation Instructor Academy et en cas de réussite, l’étudiant recevra un diplôme.

Notez bien que les conditions de réservation habituelles s’appliquent pour cette formation EBS.

Cours en ligne

Nous proposons plusieurs cours en ligne. L’achat se fait via notre site web. Le paiement du cours est requis au moment de l’inscription. Nous acceptons le paiement via notre portail de paiement en ligne désigné.

Une fois le paiement et l’inscription finalisés, tu auras accès aux cours via notre plateforme d’apprentissage en ligne. L’accès est réservé à la personne inscrite et ne peut pas être partagé, distribué ou transféré à d’autres.

Les supports de cours fournis sont destinés à un usage personnel et éducatif uniquement. Tu n’as pas le droit de reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées des supports de cours sans autorisation écrite préalable de l’EBS. En plus du cours que nous proposons, note qu’il sera nécessaire d’obtenir toi-même certains ingrédients ou matériels supplémentaires pour suivre le cours et t’entraîner correctement.

Les étudiants disposent de 14 jours à compter de la date d’achat pour modifier ou annuler leur inscription, à condition qu’ils n’aient pas encore commencé le cours. Les demandes d’annulation ou de modification doivent être soumises par écrit à notre équipe de support à supportlistening@barschool.net. Si le cours a déjà commencé, il ne sera pas possible d’apporter des modifications ou d’annuler.

Tu as accès à ton cours en ligne à vie. Ça veut dire que tu peux prendre tout ton temps pour le finir et le re-visionner autant de fois que tu veux.
Nous ne garantissons en aucun cas l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des supports de cours. L’utilisation des supports de cours se fait à tes propres risques.

Garantie de formation

Pour te faciliter la vie, EBS t’offre une Garantie Formation. Cela te permet de reprendre ta formation EBS dans la même ville jusqu’à ce que tu réussisses tes examens.

La Garantie Formation est une option facultative à ta réservation à ajouter jusqu’à un jour avant le début de la formation. La garantie formation ne peut pas être ajoutée après le début d’une formation.

Merci de noter également que :

• La(les) formation(s) que tu souhaites reprendre doit(vent) avoir lieu dans l’année qui suit la formation initiale, sous réserve de disponibilité.
• Pour pouvoir bénéficier de la Garantie Formation, tu dois avoir suivi et échoué la formation.
• Tu dois avoir fait preuve d’un bon comportement tout au long de la formation, constaté par un instructeur EBS. Si tu as été absent, cette absence doit être justifiée par un instructeur EBS et/ou un médecin.
• Le logement n’est pas couvert par cette garantie. Si tu as besoin d’un logement, les frais seront à ta charge. Merci de noter que le prix actuel de l’hébergement peut être plus élevé que celui que tu as payé la première fois que tu as réservé la formation. Si tu réserves un logement par l’intermédiaire d’EBS, les frais supplémentaires doivent être prélevés sur ton compte étudiant avant le début de la formation. Tu ne pourras pas le régler directement à l’école.
• N’oublie pas que tout supplément, à l’exception de la Garantie Formation, que tu aurais ajouté à ta première réservation, sera supprimé si tu utilises la Garantie Formation. Nous conserverons la Garantie Formation dans ta réservation, car tu peux utiliser cette option jusqu’à ce que tu réussisses la formation.
• Lorsque tu reprends la formation, la note la plus élevée que tu peux obtenir à l’examen est un C.
• La Garantie Formation est non remboursable

Politique des rattrapages des examens

Si tu échoues au cours, il est possible d’obtenir un certificat en repassant les examens, sous réserve des conditions suivantes :

1. Vous pouvez repasser les examens dans l’école de votre choix. Pour lancer ce processus, veuillez nous contacter à supportlistening@barschool.net, et nous vous fournirons les coordonnées de l’école où vous pourrez organiser vos examens de rattrapage.
2. Un délai de 3 mois est accordé, à compter de la date de fin de la formation, pendant lequel tu peux repasser uniquement les examens que tu n’as pas réussis. Pendant cette période, des frais administratifs de €50 seront appliqués pour chaque jour d’examen.
3. Après la période initiale de 3 mois, il reste possible de repasser les examens ; cependant, il te sera demandé de repasser tous les examens, pas seulement ceux échoués. Pendant cette période prolongée, les frais administratifs augmentent à €200 au total.
4. Note bien que tu as jusqu’à un an après le dernier jour de la formation pour repasser les examens que tu n’as pas réussis.
5. Il est important de savoir que la meilleure note que l’on peut obtenir avec ce processus est un C.
6. Note bien que les reprises ne sont pas couvertes par la Garantie de Formation.

Il est important de faire la différence entre les examens de rattrapage et le fait de reprendre le cours.

• Examens de rattrapage: Cela consiste à repasser uniquement les examens spécifiques sans revoir tout le contenu de la formation.
• Reprendre le cours: Refaire toute la formation depuis le début, y compris tous les contenus et examens. Il est essentiel de noter que l’option de refaire la formation est disponible uniquement si tu avais initialement sélectionné et ajouté la Garantie de Formation à ta réservation avant de commencer la formation.

Tu peux découvrir comment fonctionne la Garantie de Formation dans la section ci-dessus des présentes conditions générales.

Répétition de cours

Nos formations sont conçues pour une inscription unique. Cela signifie que les étudiants peuvent participer au programme une seule fois. Malheureusement, l’option de refaire entièrement la formation n’est pas disponible, sauf si l’étudiant a réservé la Garantie de Formation et est éligible pour l’utiliser.

Nous comprenons que des imprévus peuvent survenir et affecter sérieusement la capacité d’un étudiant à participer pleinement au cours. Dans ces cas exceptionnels, nous pouvons, à notre seule discrétion, accorder à un étudiant la possibilité de refaire le cours.

La possibilité de refaire une formation est évaluée au cas par cas et n’est pas accordée automatiquement. Les détails spécifiques de ta situation seront pris en compte avant de prendre une décision.

Nous examinons chaque demande avec soin pour prendre une décision équitable. Les conditions générales ci-dessous décrivent le processus habituel de reprise, mais celles que nous te proposons pourraient être différentes.

Conditions de réexécution (peuvent varier) :

• Délai : Si tu es autorisé·e à refaire la formation, tu auras un an à partir de la date initiale pour la finaliser à nouveau. La date choisie doit être approuvée par l’école.
• Destination : Le rattrapage sera proposé à la même destination que le cours original.
• Frais d’hébergement : Si l’hébergement était inclus dans la réservation initiale et est nécessaire pour le refaire, les frais d’hébergement doivent être payés à nouveau en totalité. Les frais d’hébergement applicables seront ceux affichés sur notre site web au moment de la nouvelle réservation.
• Frais de reprise : En raison du nombre limité de cours disponibles, des frais de reprise sont nécessaires pour aider l’école à organiser une nouvelle session de formation. Le montant dépend du type de formation réservée :
  • Pour le cours Les Bases de Bartending, le cours de Barista et le cours de Flair Bartending, un tarif fixe de 100 EUR est applicable pour refaire la formation. Si un logement est requis, ce montant sera à régler en plus des frais d’hébergement.
  • Pour le cours de Bartending Avancé, un tarif fixe de 200 EUR sera appliqué pour refaire le cours. Si un hébergement est nécessaire, ce montant s’ajoutera aux frais d’hébergement.
  • Pour la Formation Internationale de Barman, des frais fixes de 300 EUR s’appliqueront en cas de reprise. Si un hébergement est nécessaire, ces frais s’ajouteront aux coûts d’hébergement.
  • En général, l’option de refaire le cours de Mixologie et le cours Working Flair n’est pas accordée.

Des détails supplémentaires concernant le processus de reprise, y compris les coûts spécifiques liés à ta situation, te seront fournis directement si et quand l’autorisation est accordée.

Il est important de savoir que la meilleure note que l’on peut obtenir avec ce processus est limitée à un C.

Flexi-booking

Vous souhaitez garder de la flexibilité dans vos projets ? C’est possible en choisissant l’option flexi-booking proposée par l’EBS. Elle vous permet de modifier les dates de la formation, la destination souhaitée ou le nom sur la réservation, et ce, gratuitement et autant de fois que souhaité, jusqu’à 14 jours avant le début de la formation.

L’option flexi-booking peut être ajoutée à votre réservation. Vous pouvez y souscrire dans les 14 jours suivant la date de réservation initiale, à condition que la formation commence plus de 30 jours après la date de réservation. Vous ne pouvez souscrire à l’option flexi-booking après le début de la formation.

Veuillez noter que :

• Le prix de l’option flexi-booking inclut l’assurance annulation, assurant ainsi une flexibilité complète et une totale tranquillité d’esprit.
• Si vous choisissez une destination avec un prix plus élevé que votre réservation initiale, vous devrez vous acquitter de la différence. Si le prix est moins élevé, nous vous rembourserons la différence.
• Les options citées dans le paragraphe « annulation du fait de l’étudiant », à l’exception des frais de modification à proprement parler, sont également applicables à l’option flexi-booking.
• L’option flexi-booking n’est pas remboursable.

Bourse d’études

Ce document détaille les termes et conditions applicables à l’ensemble des bourses, subventions et récompenses gérées par European Bartender School LTD, World Trade Centre, Unit 1.21, 6 Bayside Road, Gibraltar. Numéro d’enregistrement : 107518, sous le nom European Bartender School. Les bourses, les subventions et les récompenses sont désignées dans ce document sous le terme de « bourses ». Les bourses sont attribuées par plusieurs sources de financement.

Les étudiants bénéficiant d’une bourse liée à un cours (par exemple, au Cours International de Barman) peuvent être également amené à signer un accord individuel pour cette même bourse. Les étudiants doivent remplir toutes les conditions établies dans cet accord. Ils doivent lire l’intégralité de ces termes et conditions avant d’accepter la bourse qui leur est offerte. En acceptant une offre de bourse, les étudiants affirment accepter les termes et conditions, ainsi que toute autre exigence ou condition liée à la bourse, tels qu’ils sont indiqués sur le site web EBS, dans l’offre de bourse ou dans l’accord de bourse correspondant.

1. Mise à jour des coordonnées

Durant le processus d’attribution des bourses, toutes les informations sont envoyées à l’adresse e-mail fournie par les étudiants, ou, dans le cas d’étudiants potentiels, à l’adresse indiquée sur le formulaire de demande de bourse. Si nécessaire, les étudiants déjà inscrits à EBS doivent effectuer la mise à jour de leurs coordonnées dans leur compte étudiant. Les étudiants potentiels doivent informer l’équipe EBS CARE de tout changement de nom ou d’adresse en remplissant le formulaire disponible en ligne sur customerservice@barschool.net.

2. Acceptation de la bourse

Les étudiants retenus pour l’obtention d’une bourse recevront une offre contenant tous les détails de la bourse proposée, ainsi qu’un lien vers les termes et conditions de celle-ci. Ils seront également informés des modes d’acceptation ou de refus de la bourse. S’ils ne respectent pas les instructions d’acceptation, l’offre de bourse pourra être retirée et/ou réattribuée.

3. Montant de la bourse

Le montant total de la bourse sera indiqué dans le compte de l’étudiant. Chaque destination EBS éligible à une bourse a son propre montant, qui est validé par le Comité d’Éducation EBS.

4. Critères d’éligibilité 

Le processus de réservation ne peut pas prendre place si l’étudiant n’accepte pas ces termes et conditions. Il est donc important qu’il lise et/ou imprime une copie de ce document lors de la réservation afin d’en prendre connaissance. De plus, EBS se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment, et sans préavis ; les modifications apportées n’auront aucune incidence sur les réservations déjà validées par EBS. En effectuant une réservation sur le site Internet EBS, les étudiants acceptent les obligations suivantes :

1. Ils acceptent la responsabilité financière de toutes les transactions effectuées avec leur nom ou leur compte.
2. Ils confirment avoir au moins 18 ans* à la date de début du cours réservé, et avoir la capacité légale d’effectuer une réservation.
3. Si tu veux suivre une formation à EBS New York, tu devras avoir 21 ans au moment de commencer tes cours car c’est l’âge légal pour consommer de l’alcool.
4. Ils garantissent que toutes les informations fournies à leur propre sujet ou au sujet d’un tiers sont véridiques et exactes.
5. Ils affirment qu’ils n’utiliseront pas ce site pour effectuer des réservations spéculatives, fausses ou frauduleuses.
6. Ils résident dans l’un des pays éligibles à l’octroi d’une bourse à la date de la réservation.
7. Le paiement de la première échéance doit être effectué sous 7 jours.
8. La bourse ne peut pas être transférée ou remboursée.

L’assurance Garantie de Formation n’est pas valable pour les bourses.

5. Abandon du cours

Si l’étudiant cesse d’assister au cours, sa bourse sera résiliée. S’il revient à EBS, il devra faire la demande d’une nouvelle bourse, sans garantie aucune qu’une bourse identique lui soit proposée.

Force majeure

Les circonstances de force majeure sont des événements inhabituels, imprévisibles ou inévitables échappant au contrôle de l’EBS, dont les conséquences ne pourraient pas être atténuées même avec toutes les précautions possibles. Ces circonstances incluent, mais ne sont pas limitées à :

1. Guerre et menace imminente de guerre : toute guerre déclarée ou imminente.
2. Émeutes, désobéissance civile ou conflits : tout cas de troubles civils, d’émeutes ou de désobéissance perturbant les opérations normales.
3. Actions gouvernementales : actions prises par les autorités gouvernementales qui impactent ou perturbent les opérations normales.
4. Activité terroriste : actes de terrorisme ou toute activité associée au terrorisme affectant les opérations normales.
5. Catastrophes naturelles ou industrielles : événements catastrophiques de nature naturelle ou industrielle, y compris tremblements de terre, ouragans, accidents industriels et incidents similaires.
6. Menaces à la sécurité : incendies incontrôlables, conditions météorologiques sévères ou changements significatifs des niveaux d’eau qui pourraient compromettre la sécurité ou la faisabilité des opérations normales.
7. Changements de niveau d’eau ou inondations : inondations ou changements significatifs des niveaux d’eau des rivières impactant les opérations normales.
8. Fermetures d’aéroports : la fermeture des aéroports due aux catastrophes naturelles, pour des raisons politiques ou d’autres circonstances imprévues.
9. Conflits industriels impliquant des tiers : conflits ou grèves impliquant des entités externes, affectant directement les opérations normales.
10. Problèmes techniques ou de maintenance : problèmes techniques imprévus ou de maintenance perturbant les opérations normales.
11. Décisions opérationnelles imprévues des compagnies aériennes : décisions prises par les transporteurs aériens échappant à notre contrôle, y compris les changements de planning ou les défaillances de l’infrastructure informatique.
12. Défaillance de l’infrastructure informatique : toute perturbation ou défaillance de l’infrastructure informatique, y compris, mais sans s’y limiter, notre site web.
13. Pannes de connexion internet : pannes imprévues ou incontrôlables des connexions internet impactant l’accessibilité ou la fonctionnalité des opérations normales.

En cas de circonstances de force majeure, l’EBS ne pourra être tenue responsable ni offrir de compensation si nos obligations contractuelles sont directement affectées par de telles circonstances. Cette limitation de responsabilité s’étend à tous les aspects de l’événement impacté par des circonstances de force majeure, y compris, mais sans s’y limiter, les annulations, rééchelonnements, perturbations ou autres modifications jugées nécessaires en raison de la survenue de telles circonstances.

Notre responsabilité envers vous

Dans la mesure du possible autorisé par la loi, notre responsabilité pour toute perte ou dommage subi se limite à ce qui résulte de la négligence de nos employés, sous-traitants ou agents.

L’EBS ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou dommage indirect subi, notamment, mais non exclusivement, la perte de revenu, la perte d’activité, la perte de profits, la perte de possibilité, la perte d’épargne anticipée, la perte de données ou la perte de jouissance.

Rien dans ces conditions générales ne vise à limiter ou exclure notre responsabilité en cas de :

• Décès ou blessure corporelle dus à la négligence de l’EBS, ses employés, sous-traitants ou agents ;
• Fraude ou déclaration frauduleuse ; ou
• Toute autre sujet pour lequel il serait illégal pour l’EBS de limiter ou exclure sa responsabilité.

Exigences en matière de passeport, visa et immigration

Si vos études impliquent des voyages transfrontaliers et nécessitent donc un passeport, vous devez vous soumettre à toutes les exigences requises en termes de visa et d’immigration. Tous les étudiants doivent être en possession d’un passeport complet et valide pendant une durée minimale de 6 mois après la date du retour. En outre, des visas peuvent être exigés pour certaines destinations EBS. Nous vous prodiguerons des conseils dans la mesure du possible, cependant votre passeport, le visa et les autres exigences en termes d’immigration sont de votre responsabilité, et vous devez vous assurer de leur conformité avec les ambassades et/ou consulats concernés. Nous déclinons toute responsabilité si vous n’êtes pas en mesure de voyager parce que vous ne vous êtes pas conformé aux exigences en matière de passeport, visa ou immigration. Vous pourrez alors être responsable du paiement des frais d’inscription et des frais d’annulation si vous ne pouvez pas voyager à cause d’un passeport non valide ou si vous ne vous conformez pas aux exigences en matière de visa et d’immigration.

Exigences en matière de santé

Il est de la responsabilité de tout étudiant EBS de se renseigner auprès de sources appropriées en matière d’inoculation, vaccination ou traitement médical qui peuvent être recommandés ou requis dans le ou les pays qu’ils visitent. Nous déclinons toute responsabilité pour les étudiants qui ne se seront pas renseignés et n’auront pas pris les mesures préventives adéquates.

Assurance

Nous n’insisterons jamais assez sur l’importance de souscrire une assurance couvrant les frais médicaux à l’étranger, les recours en responsabilité civile à votre encontre et la perte ou la détérioration de vos bagages. Vous devez souscrire une assurance du type : assurance couvrant une formation ou une activité commerciale à l’étranger. Une assurance voyage classique ne sera pas suffisante pour ce voyage.

Paiements par virement bancaire

Il est de la responsabilité de l’étudiant de régler le montant exact des frais d’inscription dans la bonne devise (comme indiqué dans le récapitulatif de paiement disponible après la réservation). Nous ne pouvons être tenus pour responsables des frais occasionnés par le paiement dans une mauvaise devise ou par le non-paiement de la totalité des frais de virement.

Paiements par carte de crédit

La hausse des frais imposés par les compagnies de cartes de crédit nous a contraint à essayer de couvrir au moins une partie du coût engendré lorsque nous acceptons ce moyen de paiement. Nous appliquerons par conséquent une majoration de 2,2 % pour tout paiement par carte de crédit.

Fraude par cartes de crédits

Veuillez vous assurer que vous nous avez indiqué les bonnes informations relatives à la carte de crédit si vous avez choisi ce moyen de paiement. Si vous ne nous indiquez pas la bonne adresse de facturation et/ou les bonnes informations concernant le détenteur de la carte, votre inscription pourrait être retardée et le coût global pourrait augmenter. Nous nous réservons le droit d’annuler une réservation si le paiement est refusé ou si vous nous avez indiqué des informations erronées.

Par ailleurs, nous nous réservons également le droit d’effectuer des contrôles aléatoires afin de minimiser la fraude par carte de crédit. En conséquence, avant de confirmer votre inscription, nous pouvons vous demander de nous transmettre par fax ou courrier postal une copie d’un justificatif d’identité et d’adresse, ainsi qu’une copie de votre carte de crédit et un relevé récent.

Demandes spéciales

Si vous avez une demande spéciale pour une prestation ou un service qui n’est pas affiché, nous la transmettrons au prestataire concerné. Cependant, nous ne pouvons garantir que votre demande sera satisfaite et nous déclinerons toute responsabilité dans ce cas si elle ne l’est pas. Nous ne pouvons accepter aucune réservation sous condition de satisfaction de demandes spéciales.

Objets oubliés

Veuillez noter que les écoles ne sont pas responsables des objets que les étudiants égarent pendant un cours EBS ou oublient involontairement dans les locaux de l’école ou de l’hébergement après leur cours. Cela comprend, entre autres, les effets personnels tels que les appareils électroniques, l’argent, les documents de voyage et autres objets personnels. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que vos biens soient toujours en sécurité.

Si vous constatez que vos effets personnels ont disparu pendant la formation ou ont été oubliés à l’école ou à l’hébergement après votre séjour, nous vous demandons de contacter immédiatement un représentant de l’école EBS. Il se chargera de l’envoi de vos objets s’ils sont toujours dans nos locaux. Veuillez noter que les frais de livraison seront à votre charge.

L’école conservera les objets perdus pendant sept jours après la fin d’un cours, après quoi tous les objets non réclamés seront donnés à des organisations caritatives.

Excursions

De temps en temps, nous pouvons vous présenter des prestataires tiers de bonne réputation proposant des excursions ou d’autres services de loisirs. Si vous choisissez de conclure un contrat pour la fourniture d’excursions ou d’autres services de loisirs, votre contrat vous liera directement avec le prestataire et nous n’agirons qu’en tant qu’agent. Par conséquent, aucune responsabilité pour la bonne exécution de ce contrat ne pourra nous incomber. Nous ne sommes pas responsables des dispositions prises pour cette excursion ou cette activité, ou pour tout ce qui peut se produire au cours de cette prestation. Ces excursions ou activités organisées sont soumises aux conditions contractuelles du prestataire de services, et en conformité avec la législation locale.

Si vous avez une réclamation

Si vous rencontrez le moindre problème lors de votre formation, vous devez en informer immédiatement le représentant EBS concerné qui s’efforcera alors de régler votre problème. S’il n’est pas en mesure de résoudre le problème immédiatement, ou si aucun membre du personnel n’est disponible pour vous aider, vous devez aussitôt nous contacter en vous mettant en relation avec EBS Care à l’adresse suivante : (supportlistening@barschool.net). La réclamation doit être envoyée dans les 28 jours suivant la date de fin de la formation pour être traitée correctement. Nous déclinons toute responsabilité pour les réclamations reçues après ce délai.

Toutes les réclamations sont traitées par écrit ; nous ne traiterons pas les réclamations téléphoniques. Notre politique est d’enregistrer une trace écrite de toutes les communications relatives aux problèmes rencontrés par les étudiants. Veuillez indiquer votre numéro d’inscription dans votre email. Par ce contrat, vous êtes également obligé de communiquer tout problème survenu à un représentant EBS de votre école pendant la formation. Si vous ne suivez pas la procédure décrite ci-dessus, nous déclinons toute responsabilité étant donné que nous n’aurons pas eu la possibilité d’enquêter et de régler le problème.

Litiges

Ces conditions générales constituent un contrat entre vous et l’EBS régi par le droit anglais. Vous acceptez que tous les litiges soient traités par les tribunaux anglais.

Droit d’admission

L’European Bartender School se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’admission aux cours proposés.
La décision du Comité d’admission est définitive et ne peut faire l’objet d’aucun recours.

Des admissions équitables 
Nous nous engageons à respecter des pratiques d’admission équitables et impartiales et ne pratiquons aucune discrimination fondée sur l’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, la nationalité, la religion, le sexe, l’âge, le handicap ou tout autre critère protégé par la loi.

Admission refusée
Nous informerons les étudiants dont l’admission est refusée. Si un étudiant n’est pas contacté au sujet de sa candidature, c’est qu’il a été accepté.

Acceptation de l’admission
Pour être admis, les étudiants doivent s’acquitter des droits d’inscription dans les délais impartis. En cas de non-respect de cette obligation, l’étudiant peut perdre sa place au cours.

Votre comportement

Le comportement de nos étudiants dans nos écoles est un sujet que nous suivons de très près. Vous êtes tenu de vous comporter de façon aimable et respectueuse avec les autres étudiants lorsque vous êtes dans une école EBS : un comportement décent et convenable de nos étudiants les uns envers les autres est vital pour notre environnement de formation. Par ailleurs, il est attendu de chacun de faire preuve de tolérance envers les autres pendant votre séjour avec l’EBS.

Si vous faites constamment preuve d’un comportement inacceptable, nous, ou nos prestataires concernés, nous verrons dans l’obligation de mettre fin à votre formation. Dans ce cas, nous n’avons aucune obligation de remboursement, de paiement d’indemnisation ou de prise en charge des frais occasionnés par votre comportement.

Veuillez noter qu’à tout moment, vous devez vous soumettre à la législation en vigueur dans le pays que vous visitez et vous vous devez de respecter les cultures et usages locaux. Par ailleurs, lorsque vous fréquentez une école EBS, votre comportement est également soumis à notre politique relative à la consommation de drogues et d’alcool, telle que détaillée ci-dessous.

Politique disciplinaire

La politique disciplinaire de l’EBS est conçue pour aider l’EBS à régler les problèmes de mauvaise conduite dans nos écoles.

Première infraction

Pour des violations mineures du règlement, l’étudiant peut recevoir un avertissement disciplinaire par procédure simplifiée. Ceci consiste généralement en une réprimande verbale exposant le comportement considéré comme inacceptable et le problème associé. Pour des violations majeures, l’étudiant sera automatiquement renvoyé de la formation EBS. Dans ce cas, nous considérerons votre inscription comme annulée par vous-même à partir de ce moment.

Par ailleurs, EBS pourra en informer les parents ou responsables légaux de l’étudiant.

Deuxième infraction

Pour des violations mineures du règlement, l’étudiant peut recevoir un deuxième avertissement disciplinaire. Ceci consiste généralement en une réprimande verbale ou écrite, exposant le comportement considéré comme inacceptable et le problème associé et/ou un avertissement disciplinaire avec réexamen du comportement pendant une période de temps donnée. Cet avertissement comprendra des mesures appropriées à la violation, période pendant laquelle l’étudiant devra montrer qu’il se conforme à la politique de l’EBS en matière d’alcool et de drogues, dans le cadre de la période probatoire.

Pour des violations majeures, l’étudiant sera automatiquement renvoyé de la formation EBS. Dans ce cas, nous considérerons votre inscription comme annulée par vous-même à partir de ce moment.

Troisième infraction

Si une troisième infraction se produit au cours de la période probatoire, l’étudiant sera automatiquement renvoyé de la formation EBS. Dans ce cas, nous considérerons votre inscription comme annulée par vous-même à partir de ce moment. L’EBS informera les parents ou représentants légaux du renvoi de l’étudiant de la formation et des raisons de ce renvoi.

Violations mineures et majeures

L’EBS classe les comportements inacceptables en deux types : violations « mineures » et violations « majeures ». De façon générale, une violation « majeure » signifie que le comportement présumé et/ou la mauvaise conduite antérieure de l’étudiant justifient d’envisager le renvoi de l’étudiant et l’annulation de la formation. Si la violation présumée est considérée comme « mineure », elle ne justifie pas d’envisager le renvoi de l’étudiant et l’annulation de la formation. Cependant, cela ne veut pas dire que l’incident présumé est insignifiant ou sans importance de quelque manière que ce soit.

En général, les violations mineures sont celles qui présentent un caractère perturbateur, socialement inapproprié ou incompatible avec un environnement d’apprentissage et de rencontre dans nos écoles. Les violations majeures sont celles qui sont illégales, qui présentent une menace ou un danger pour la santé et le bien-être de l’étudiant ou du personnel ou celles qui sont délibérément malintentionnées. Les violations mineures, perpétrées de façon particulièrement malveillante ou dangereuse, peuvent devenir des violations majeures.

Exemples de violations mineures (liste non-exhaustive) :

• Ignorer le règlement de l’école ou du lieu d’hébergement.
• Utiliser constamment un vocabulaire grossier ou injurieux.
• Adopter un comportement inapproprié.
• Manquer de respect envers le personnel de l’EBS ou les autres étudiants.
• Fumer dans les locaux de l’école.
• Consommer de l’alcool de façon dangereuse ou irresponsable.

Exemples de violations majeures (liste non-exhaustive) :

• Possession, utilisation, vente ou distribution de drogues ou substances réglementées.
• Mépris obstiné et constant, manque de respect et/ou refus d’obéir à l’autorité.
• Toute activité criminelle.
• Menaces, intimidation ou agression du personnel de l’EBS ou des étudiants.
• Absentéisme.
• Vandalisme.
• Comportement perturbateur récurrent.

Annulation due à une violation de notre politique disciplinaire

Si vous êtes en violation de notre politique disciplinaire, nous considérerons votre inscription comme annulée par vous-même à partir de ce moment. Si cela se produit à l’étranger, vous serez responsable de votre retour chez vous, ainsi que du retour des autres membres de votre groupe qui voyagent avec vous. Nous ne serons responsables d’aucun remboursement, aucune indemnisation ni aucun frais ou dépenses occasionnés. Nous serons également en droit de vous poursuivre pour tous préjudices, frais ou dépenses (y compris les frais de justice) engendrés par votre comportement. Une procédure pénale pourra également être engagée si nécessaire.

En complément de sa politique disciplinaire, EBS a également sa propre politique en matière de drogues et d’alcool.

Politique en matière de drogues et d’alcool pour les étudiants

Les étudiants sont soumis à toutes les réglementations locales en vigueur en matière de drogue et de consommation responsable d’alcool. Par ailleurs, l’EBS dispose d’un système de sanctions strict qui s’applique à tous les étudiants considérés comme étant en violation de notre politique en matière de drogues et d’alcool.

Politique en matière de drogues et de médicaments

En aucun cas, des médicaments obtenus sans ordonnance et de façon illégale ne peuvent être apportés, vendus, transférés ou consommés dans les locaux ou les écoles EBS. Les ustensiles liés à la consommation de drogue ou de médicament sont également interdits dans toutes les écoles EBS. Par ailleurs, les étudiants ne sont pas autorisés à utiliser, vendre, transférer ou posséder des médicaments prescrits à un autre étudiant.

Tout trouble à l’ordre public causé par un étudiant ivre ou en présence de drogue et nécessitant l’intervention du personnel de l’EBS ou des autorités locales sera considéré comme une violation majeure de notre politique disciplinaire. Si le cas venait à se présenter, nous considérerions votre inscription comme annulée par vous-même à partir de ce moment.

EBS se réserve le droit de procéder à des tests de drogues aléatoires sur ses étudiants.

Politique en matière d’alcool

Les étudiants engagés dans toute activité liée à l’EBS, lorsqu’ils sont présents dans une école EBS pendant les heures de cours, doivent être en état de suivre la formation convenablement. Une consommation d’alcool dangereuse ou irresponsable, engendrant un trouble de l’ordre public pour cause d’ivresse et nécessitant l’intervention du personnel de l’EBS ou des autorités locales sera considérée comme une violation majeure de notre politique disciplinaire. Vous seriez alors soumis à notre politique disciplinaire pour violation du protocole mentionné ci-dessus.

Tabagisme

Toutes les écoles EBS sont non-fumeur. Par ailleurs, dans certains pays, il est interdit de fumer dans les lieux publics fermés. Nous comptons sur votre collaboration à cet égard. Le non-respect de cette demande sera considéré comme une violation de notre politique disciplinaire et vous serez alors soumis à notre politique disciplinaire mentionnée ci-dessus.

Législation locale

Tous les étudiants doivent prendre connaissance des réglementations locales et nationales. L’EBS ne pourra être tenue pour responsable des problèmes résultant du non-respect de ces lois, coutumes et sensibilités locales.

Décision définitive

Toute décision prise par l’EBS en ce qui concerne la politique disciplinaire et les politiques en matière d’alcool et de drogues est définitive. Tous les aspects de cette politique seront appliqués de façon juste et impartiale.

Tricher lors des examens

Tout au long de la Formation Internationale de barman, vous serez soumis à des tests quotidiens et, la dernière semaine, vous passerez des examens finaux pour chaque axes de la formation : Service au bar, Masterclasses, Free Pour, Flair, ainsi que les Recettes.

Tricher lors de l’un de ces tests ou examens est interdit et entraînera des mesures conséquentes

Si vous trichez lors d’un test quotidien, vous recevrez automatiquement 0 point.

Si vous trichez lors d’un examen final, vous serez automatiquement éliminé de la formation. La possibilité de repasser l’examen pourra être envisagée, mais elle dépendra de la gravité de la faute commise.

Remplacement de certificat perdu

Si vous avez perdu votre certificat original, veuillez nous contacter à supportlistening@barschool.net et demander un certificat de remplacement.

Nous confirmerons votre identité et les détails de votre participation à la formation avant de vous délivrer un certificat de remplacement. Cela peut inclure des informations comme votre nom complet, le nom de la formation et la date de participation.

Il te faudra fournir une adresse de livraison valide pour recevoir ton certificat de remplacement.

Nous offrons un certificat de remplacement gratuit dans l’année qui suit l’obtention du diplôme. Attention, des frais administratifs de €25 s’appliqueront pour toute demande de remplacement supplémentaire effectuée au cours de la première année, ou si une demande est faite un an ou plus après l’obtention du diplôme. Ces frais couvrent les coûts de traitement administratif et d’expédition.

Merci de noter que nous avons des dossiers complets disponibles depuis juin 2023. Pour les étudiants ayant suivi le cours avant cette date, il se peut que nous ne puissions pas fournir un certificat avec la note et le pourcentage. Cependant, nous pouvons délivrer un certificat incluant uniquement la note. Nous conservons les dossiers pendant une période de 10 ans et nous ne sommes donc pas en mesure de fournir un certificat de remplacement aux étudiants qui ont suivi des cours il y a plus de 10 ans.

Nous nous réservons le droit de refuser une demande de certificat de remplacement si votre présence ne peut pas être vérifiée, si la formation a été suivie il y a plus de 10 ans, ou dans d’autres circonstances applicables.

Hébergement EBS

L’EBS peut proposer si nécessaire un moyen d’hébergement dans le cadre de la formation. Seules les personnes dont le nom apparaît dans la réservation peuvent utiliser l’hébergement prévu. Vous n’êtes pas autorisé à partager l’hébergement ou laisser quelqu’un d’autre en profiter. Vous êtes responsable des frais engendrés par tous dégâts dans votre logement ou ce qu’il contient pendant votre séjour. Par ailleurs, chaque destination EBS a son propre barème tarifaire pour le remplacement des éléments endommagés ou cassés. Ces frais sont à votre charge et devront éventuellement être payés sur place. Si les étudiants EBS sont logés en auberge de jeunesse, chaque auberge disposera souvent de son propre règlement qui devra être respecté.

Troubles de l’apprentissage et autres conditions

EBS est déterminé à offrir un environnement d’apprentissage inclusif et bienveillant pour tous les étudiants. Nous reconnaissons et respectons la diversité des styles et capacités d’apprentissage parmi nos élèves. Cependant, il est important de comprendre la nature de nos programmes. Nos cours sont conçus pour dispenser un programme spécifique dans un délai imparti. Bien que nous encouragions la communication ouverte et fassions de notre mieux pour répondre aux questions et fournir des clarifications, nous ne pouvons pas modifier le contenu principal ou le rythme du cours.

Si tu as un trouble d’apprentissage ou une condition particulière, qui pourrait affecter ta participation à nos cours, il est de ta responsabilité de nous contacter avant de t’inscrire pour discuter de tes besoins spécifiques et voir comment nous pourrions te soutenir dans le cadre de la structure de cours existante. Les remboursements ne seront pas accordés si les troubles d’apprentissage ou conditions particulières sont révélés après le début de la formation.

Nous ne pouvons pas garantir la réussite à nos cours pour les étudiants ayant des troubles d’apprentissage ou des conditions particulières. Cependant, nous sommes déterminés à maintenir une communication ouverte et à travailler avec toi pour trouver la meilleure solution.

Nous comprenons que des circonstances imprévues peuvent survenir. Si tu découvres un trouble d’apprentissage ou une condition particulière après ton inscription et que cela empêche significativement ta participation, nous ferons de notre mieux pour t’aider dans le cadre de la structure de cours existante. Toutefois, nous ne pouvons garantir de solutions ou de résultats spécifiques.

Termes et conditions

1. Le transfert en bus est opéré par l’European Bartender School. Cependant, nous pouvons à notre discrétion, faire appel à des fournisseurs exterieurs ou utiliser le véhicule d’un autre opérateur.
2. Les réservations sont uniquement valables à des dates et à des heures précises. Si le passager n’a pas pu prendre la navette, nous ferons notre possible pour l’accueillir dans la suivante (sous réserve de disponibilité)
3. La date de départ et les heures de rendez-vous sont susceptibles de changer. Dans ce cas, nous prendrons les mesures nécessaires pour informer les étudiants dans les meilleurs délais. Il est de la responsabilité des clients de confirmer les informations d’arrivée par email à phuket.manager@barschool.net ou de contacter l’école par téléphone au numéro inscrit dans l’email de confirmation. En cas d’événements imprévus, des retards ou annulations peuvent survenir.
4. Il est de la responsabilité des passagers utilisant notre service de bus pour le trajet de l’école EBS à l’aéroport d’arriver à l’heure pour leur embarquement.
5. Il est de la responsabilité des passagers d’attendre au point de rendez-vous désigné dans l’email de confirmation.
6. Si le vol de l’étudiant a un retard de moins de 24 heures par rapport au départ programmé du bus, il est indispensable d’envoyer un email à phuket.manager@barschool.net ou de contacter l’école au numéro de téléphone indiqué dans l’email de confirmation.
7. Si l’étudiant ne peut pas prendre le bus, il est nécessaire d’envoyer un email à phuket.manager@barschool.net ou de contacter l’école au numéro de téléphone indiqué dans l’email de confirmation.
8. Le clients qui souhaitent déposer une plainte doivent le faire à travers le site internet d’EBS dans les 14 jours suivant la réservation du transfert en bus. De cette façon, nous nous assurons d’avoir toutes les éléments nécessaires pour examiner votre réclamation.
9. Sans indications contraires du conducteur, les passagers devront rester assis dans le véhicule et la ceinture attachée durant toute la durée du trajet.
10. Les transferts en bus sont effectués par différents véhicules de tailles variées.
11. Aucun remboursement ne sera effectué pour les passagers qui souhaitent descendre du bus durant le trajet.
12. Nous n’assumons aucune responsabilité pour la perte d’effets personnels. EBS n’est pas responsable en cas de blessures, pertes ou dégâts dus à une force majeure y compris toute arrivée tardive à l’aéroport en raison du retard de la navette. Nous recommandons à tous les clients de souscrire à une assurance responsabilité civile et de prendre garde à leurs effets personnels.
13. Nous nous réservons le droit de demander à un passager de descendre du bus si nous considérons que son comportement est inapproprié ou peut gêner les autres passagers. Aucun autre service de transport ne sera affecté pour ces passagers.
14. Nous nous réservons le droit de changer l’itinéraire du transfert en bus pour des raisons climatiques, de sécurité ou de force majeure.
15. Les clients recevrons une confirmation une fois leur réservation effectuée. Il est de leur responsabilité de vérifier et de s’assurer que toutes les informations communiquées soient correctes. En cas d’erreurs, il est dispensable de contacter EBS CARE dans les meilleurs délais.
16. Il est de la responsabilité des clients d’arriver à l’heure convenue et au lieu de rendez-vous indiqué. Pour les transferts de l’école jusqu’à l’aéroport, les clients devront se présenter au point de rendez-vous 15 minutes avant l’heure convenue. Nos conducteurs seront attentifs au nombre de passagers afin d’identifier les personnes manquantes. Aucun remboursement ne sera effectué si un passager ne se présente pas au lieu de rendez-vous et au vu de la nature du service, le bus ne pourra en aucun cas faire demi-tour pour récupérer ce passager.
17. Aucun remboursement de ne sera effectué en cas d’annulation

Offres promotionnelles

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales des promotions EBS. Veuillez noter que chaque promotion EBS peut avoir des conditions supplémentaires spécifiques à son offre unique.

Veuillez noter que les promotions :

1. Seront accordées par l’utilisation de codes promotionnels et dont la valeur, les restrictions et les limitations vous ont été communiquées au moment où vous les avez reçues.
2. Ne sont effectives que si elles sont disponibles sur le site web d’EBS ou par le biais des canaux de communication officiels d’EBS, tels que nos comptes officiels sur les réseaux sociaux, les newsletters par e-mail et les communications directes du Service Clientèle d’EBS.
3. Ne peuvent être utilisées que pour des réservations éligibles effectuées sur le site web d’EBS. Les réservations éligibles sont les réservations effectuées pendant la durée spécifique de la promotion, telle qu’indiquée dans les conditions générales qui l’accompagnent.
4. Ne sont disponibles que pour les écoles et les marchés mentionnés dans les conditions de chaque promotion individuelle.
5. Sont valables pour des périodes limitées et seules les réservations effectuées pendant cette période peuvent bénéficier de cette promotion particulière.
6. Ne peuvent être cumulées avec d’autres offres mentionnées dans les promotions EBS, qu’elles soient antérieures ou postérieures à la période de promotion spécifique. Le code promotionnel ou toute autre réduction fournie ne peut être remboursé ou échangé contre de l’argent, sauf indication contraire expresse dans les conditions de la promotion en question.
7. Les options supplémentaires ne sont pas comprises dans la promotion, sauf si les conditions de la promotion spécifique l’indiquent explicitement comme faisant partie de l’offre promotionnelle. Les options supplémentaires, entre autres, peuvent concerner les packs de nourriture, l’hébergement, la navette aéroport, les vols ou le transport vers et à partir de la destination.

Veuillez tenir compte des conditions suivantes concernant les paiements :

1. Les promotions ne sont valables que si vous confirmez votre réservation dans un délai de 8 jours, la date de la réservation comptant pour le jour 1. Si vous ne le faites pas, vous risquez de perdre l’offre promotionnelle.
2. Une réservation est confirmée une fois que le paiement intégral du cours a été effectué.
3. Si vous décidez de payer votre cours en plusieurs fois, votre réservation est confirmée après le paiement de la première tranche. Toutefois, elle n’est valable qu’après réception du dernier paiement.
4. Dans le cas où vous pouvez opter pour le plan EBS Pay Later, la réservation est confirmée une fois que vous avez effectué le premier paiement, mais elle ne devient valide que lorsque tous les paiements en suspens dus avant le premier jour du cours ont été réglés.

EBS interdit strictement la publication du code promotionnel sur Internet, sur tout autre forum public ou dans les médias sociaux, ainsi que la diffusion du code promotionnel à toute personne non autorisée. La violation de cette politique peut entraîner la suspension de l’offre promotionnelle et/ou l’exclusion de toute promotion future.

Si vous apportez des modifications importantes à votre réservation, telles que la modification des dates, du lieu ou du type de cours, ou si vous souscrivez à l’une de nos options d’assurance (assurance annulation ou Flexi Booking) pour effectuer ces modifications, la promotion peut ne pas s’appliquer et vous devrez payer la différence de prix entre le cours EBS initialement acheté et le cours choisi après modification, y compris tous les autres frais ou coûts supplémentaires, sauf si les conditions spécifiques de la promotion prévoient des modifications.

Pour bénéficier de la promotion, la réservation doit être effectuée correctement, c’est-à-dire que vous devez inclure tous les produits pertinents pour votre achat et appliquer correctement le code promotionnel. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas bénéficier des avantages de l’offre.

L’application d’un code promotionnel se fait en ouvrant le champ « Saisir un code promotionnel » dans la section réservation du site et en cliquant sur « Valider ». La promotion sera automatiquement appliquée à votre achat.

Vous pouvez trouver les conditions spécifiques des promotions actuelles ici.

Vous contacter

Si vous vous inscrivez via notre site web, nous communiquerons avec vous en utilisant l’adresse email que vous nous aurez indiquée. Il est par conséquent impératif d’indiquer une adresse email valide lors de votre inscription, pour que vous puissiez recevoir votre email de confirmation ou tout autre renseignement concernant les mises à jour ou autres informations relatives à votre inscription. Nous partons du principe que votre adresse email est valide et que vous comprenez les risques liés à l’utilisation de ce moyen de communication. Veuillez noter que vous aurez malgré tout peut-être besoin de nous contacter via EBS Care ou par écrit, comme mentionné ci-dessus dans nos conditions générales.

Par ailleurs, il est possible que nous vous envoyions des textos d’alerte (message SMS) au sujet de votre réservation. L’envoi de ces messages peut être annulé en ligne dans votre compte étudiant. L’EBS vous recommande de nous autoriser à vous envoyer ces informations par SMS, les messages étant souvent importants et nécessitant votre attention ou votre intervention immédiate.

Avertissements généraux

L’EBS met tout en œuvre pour veiller à ce que les informations données sur ce site web et sur notre site de réservation soient à jour, mais ne peut garantir l’exactitude des informations ou la disponibilité pour les formations. Ces conditions générales de réservation doivent être considérées dans le contexte des conditions générales d’utilisation du site web.

Photographie et vidéo

Tout au long de l’année, l’EBS effectue souvent des prises de vue photo ou vidéo dans toutes nos écoles EBS. Sachez que ces séances photo ou vidéo peuvent s’effectuer pendant votre formation, veillez alors à vous assurer du positionnement des appareils photo et caméras à tout moment. Nous déclinons toute responsabilité si, contrairement à vos souhaits, vous apparaissez dans des vidéos ou photos promotionnelles.

Modifications de la présente politique

Toute modification apportée à cette politique sera affichée sur notre(nos) site(s) web et/ou disponible sur demande.

Dernière mise à jour

Ces Termes et Conditions de réservation ont été mis à jour dernièrement le 23 septembre 2021

European Bartender School – EBS Pay Later – Conditions

Les présentes conditions d’utilisation constituent un accord entre vous et European Bartender School Limited 107518 exerçant sous le nom commercial d’EBS-European Bartender School Limited (nous, notre, nos) (et toute personne faisant l’acquisition d’un Plan de paiement auprès de nous).

Notre option  » EBS Pay Later  » vous permet d’acheter des biens ou des services sur une période donnée en nous remboursant par versements égaux (Plan de paiement). En souscrivant à un Plan de paiement, vous acceptez de vous soumettre à ces Conditions d’utilisation. Vous devez également lire notre Politique de confidentialité qui fait partie du présent accord.

Cette option de paiement était disponible jusqu’au 25 mars 2025. À partir du 26 mars 2025, ce moyen de paiement n’est plus disponible.

RÉSUMÉ DU FONCTIONNEMENT DE CE PLAN DE PAIEMENT

Le plan de paiement EBS Pay Later est uniquement disponible en conjonction avec la Formation Internationale de Barman de 4 semaines.

• Vous pouvez choisir de payer votre achat en 6, 9 ou 12 paiements égaux.
• Les frais de dossier pour le plan de paiement s’élèvent à 39 €.
• Des frais administratifs mensuels sont également exigés pour le plan de paiement que vous choisissez. Ils se présentent comme suit :
  ▪ 6 mois : 30 € par mois
  ▪ 9 mois : 35 € par mois
  ▪ 12 mois : 39 € par mois

• À partir du 02/03/2023:
• Les frais de dossier pour le plan de financement s’élèvent à 0 €.
• Des frais administratifs mensuels sont mis en place pour le plan de financement, et dépendent du plan choisi, comme indiqué ci-après :
  ▪ 6 mois : 20€ / mois
  ▪ 9 mois : 25€ / mois
  ▪ 12 mois : 30€ / mois

• Tu paieras le premier versement à l’avance, y compris les premiers frais d’administration, et les paiements restants seront dus chaque mois à compter de la date du premier paiement.
• Vous pouvez effectuer vos paiements avant les dates d’échéance. Sinon, nous prélèverons automatiquement les montants sur votre carte de débit ou crédit désignée aux dates d’échéance.
• Si vous ne parvenez pas à effectuer un paiement dans le cadre d’un plan de paiement, vous devez nous verser une pénalité de retard de €10 pour chaque paiement en retard. La pénalité sera appliquée le jour où le paiement échoue.
• En cas d’échec d’un paiement automatique, il incombe à l’étudiant d’effectuer un paiement manuel et de mettre à jour toutes ses informations personnelles dans son compte étudiant, si nécessaire, afin que les futurs paiements automatiques puissent se dérouler sans entrave.
• Le plan de paiement EBS Pay Later est uniquement disponible pour les banques basées au Royaume-Uni, en France, en Italie, en Espagne, en Allemagne, en Autriche, aux Pays-Bas, en Suède, au Danemark et en Norvège. L’éligibilité au plan EBS Pay Later dépend d’une vérification de crédit.

1. ADMISSIBILITÉ À UN PLAN DE PAIEMENT

Pour pouvoir souscrire à un Plan de paiement, vous devez :

• Être une personne âgée d’au moins 18 ans ;
• Être en droit de conclure des contrats juridiquement contraignants ;
• Avoir une adresse e-mail et un numéro de téléphone valides ;
• Avoir une carte de débit ou de crédit valide ; et
• Avoir un score supérieur à la limite EBS, basé sur les informations de votre compte bancaire fournies par notre partenaire tiers d’open-banking GoCardless Ltd. (anciennement Nordigen Ltd.)

En ouvrant et souscrivant à un Plan de paiement, vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes et complètes vous concernant, comme demandé par notre site Web ;
• Laisse notre partenaire tiers GoCardless (anciennement Nordigen) accéder aux informations de tes comptes bancaires, telles que les détails du compte, les caractéristiques et avantages du compte, les transactions et paiements réguliers, les relevés de compte, ainsi que les coordonnées et informations des parties.
•  Accepter nos conditions générales d’inscription ;
• Maintenir et mettre à jour rapidement ces informations afin qu’elles demeurent exactes et complètes ;
• Ne pas autoriser d’autres personnes à accéder à votre plan de paiement en ligne ; ou ne pas donner à quelqu’un d’autre vos identifiants de connexion à votre compte ; et
• Collaborer pleinement avec nous pour rechercher tout accès inapproprié en ligne à votre

Plan de paiement.

Si vous fournissez des informations inexactes ou incomplètes, ou si nous avons des raisons de penser que c’est le cas, nous avons le droit de suspendre ou de fermer votre compte, et de refuser l’utilisation future des Plans de Paiement. Vous devrez alors régler la totalité du solde restant dû. Nous pouvons aussi refuser d’ouvrir votre compte ou de vous accepter dans un Plan de Paiement si vous n’êtes pas approuvé par nous. Voici quelques exemples de situations où cela pourrait se produire :

• Nous ne sommes pas en mesure de vous identifier comme nous le souhaiterions ;
• Vous avez des paiements en suspens ou des frais pour retard de paiement dus sur un plan de paiement, lié à votre Compte, ou nous soupçonnons ou savons que vous avez enfreint ou violé votre accord dans le cadre d’un autre plan de paiement lié à votre Compte ;
• Nous ne sommes pas satisfaits de votre capacité à effectuer des paiements ; ou
• Nous pensons raisonnablement qu’il est nécessaire de limiter le risque de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, de fraude ou toute autre violation de la loi.

Vous êtes tenu(e) de maintenir et de protéger la confidentialité de vos identifiants de connexion, qui comprennent votre adresse e-mail et votre mot de passe. Nous ne sommes pas responsables de tout accès et toute utilisation non autorisés de votre Compte, sauf si nous n’avons pas pris les mesures raisonnables pour empêcher cet accès ou cette utilisation.

2. PLANS DE PAIEMENT

Si nous concluons un Plan de paiement avec vous, vous paierez le prix d’achat en 6, 9 ou 12 paiements égaux. Vous verserez le premier paiement le jour de l’achat, et les paiements suivants le même jour de chaque mois par la suite.

Paiements automatiques 
Vous nous autorisez à traiter les paiements et les frais pour retard de paiement indiqués ci-dessous en utilisant les détails de mode de paiement que vous nous avez fournis. Vous aurez la possibilité de choisir votre mode de paiement lorsque vous créerez votre Compte et que vous souscrirez au Plan de paiement. Vous devez nous fournir les détails de votre carte de débit ou crédit désignée lors de votre choix de mode de paiement.

Vous êtes tenu(e) de vous assurer d’avoir suffisamment de fonds sur votre carte de débit ou crédit désignée. Si nous ne sommes pas en mesure de traiter un paiement, pour quelque raison que ce soit, notamment, mais sans s’y limiter, en raison de l’expiration ou de l’annulation de votre carte désignée, ou de l’insuffisance de fonds sur le compte associé à votre carte désignée, vous êtes redevable des frais pour retard de paiement indiqués ci-dessous et de tout honoraire et autres frais imposés par l’émetteur de votre carte désignée. Si nous ne sommes pas en mesure de traiter un paiement en raison d’une erreur ou d’une défaillance dans nos systèmes, vous ne serez pas redevable des frais pour retard de paiement indiqués ci-dessous.

Vous reconnaissez que :

• Nous pouvons, à notre entière discrétion, faire appel à un service de traitement des paiements tiers pour traiter les paiements ;
• Votre établissement financier peut, à son entière discrétion et à tout moment en vous informant par écrit, résilier l’accord de paiement en ce qui concerne le paiement futur ;
• Vous nous autorisez à fournir au prestataire de services de paiement vos informations personnelles (notamment les détails du compte que vous nous avez fournis, ou toute autorisation de paiement complétée et signée par vos soins) à des fins de traitement des paiements ;
• Vous pouvez annuler votre accord avec le nouveau prestataire de services de paiement après avoir été informé(e) de la modification, mais vous devez conclure d’autres accords de paiement avec nous pour effectuer le paiement, comme nous l’avons convenu par écrit ; et
• Si, à tout moment, vous pensez qu’un débit (ou crédit) effectué directement sur votre compte désigné est inapproprié ou incorrect, il est de votre responsabilité de nous en informer dès que possible.

Retards de paiement

Si vous ne respectez pas un paiement dans le cadre d’un plan de paiement, vous devrez nous verser une pénalité de retard de €10 pour chaque paiement manqué. Cette pénalité sera appliquée le jour où le paiement a échoué. En cas d’échec d’un prélèvement automatique, il vous revient de procéder à un paiement manuel.

En cas de troisième défaut de paiement, nous pouvons, à notre entière discrétion, résilier votre Compte. Vous consentez à ce que nous en informions l’administrateur tiers, et cela peut affecter votre capacité à conclure des plans de paiement avec d’autres vendeurs.

Nous vous interdirons également d’utiliser les Plans de paiement avec nous à l’avenir. Nous déduirons tous les frais pour retard de paiement payables à partir de votre mode de paiement désigné. Si nous résilions votre Plan de paiement, la totalité du montant à payer sera immédiatement due et payable.

Si votre contrat est résilié et que vous n’avez pas payé votre facture à EBS :

• EBS se réserve le droit d’annuler et de retirer votre certification EBS
• EBS se réserve le droit d’annuler et de vous interdire l’accès à EBS Matchstaff

Nous vous rappelons gentiment que le non-paiement de votre formation peut entraîner la possibilité de notifier une agence de recouvrement à votre sujet.

Paiements complets

Il est possible de régler toutes vos mensualités restantes en une seule fois. Si vous souhaitez terminer votre plan de paiement et payer le montant total restant, veuillez nous contacter à supportlistening@barschool.net. De cette manière, nous pourrons effectuer les modifications nécessaires à votre réservation pour le paiement. Veuillez noter que la dernière mensualité sera liée à votre dernier paiement. Une fois que le montant total de la formation est réglé, il n’y aura plus de mensualités en attente. Votre plan de paiement sera terminé.

3. CONTRÔLES D’IDENTITÉ ET ÉVALUATIONS DES PAIEMENTS

Vous acceptez de nous fournir toutes les informations ou tous les documents que nous demandons raisonnablement pour vérifier votre identité et évaluer votre capacité à effectuer des paiements. Vous nous autorisez ou autorisez notre administrateur à demander tous les renseignements nécessaires, que ce soit directement ou par le biais de tiers, pour vérifier votre identité et évaluer votre capacité à effectuer des paiements en lien avec tous les Plans de paiement que vous avez conclus. Toutes les informations recueillies par nos soins ou par notre administrateur vous concernant, notamment les informations pour vérifier votre identité et évaluer votre capacité à effectuer des paiements, seront recueillies, utilisées et conservées en toute sécurité conformément à notre Politique de confidentialité et la Politique de confidentialité de notre administrateur tiers.

4. PLAN DE PAIEMENT ET PARTICIPATION À LA FORMATION

Pour pouvoir assister au cours, vous devez être à jour avec votre plan de paiement. Si vous êtes en retard sur un paiement, vous ne pourrez pas rejoindre le cours.

Veuillez noter que le plan de paiement reste en vigueur si vous avez commencé le cours mais que vous avez encore des versements en attente. Si un paiement automatique échoue pendant votre cours et qu’un paiement manuel n’est pas effectué, cela pourrait entraîner votre exclusion du cours. Sachez que vous devrez continuer à payer votre plan de paiement si cette situation se produit.

Garde à l’esprit que le contrat de ton plan de paiement est contraignant, ce qui signifie que tu es toujours obligé de payer pour ton plan de paiement, même si tu décides de quitter la formation ou si tu ne te présentes pas, par exemple.

Les examens de rattrapage ne seront autorisés que si tes paiements par mensualités sont à jour au moment du rattrapage. En cas de paiements en retard, il faudra reprogrammer les rattrapages, en fonction des disponibilités de temps. De plus, cela pourrait entraîner des frais de rattrapage plus élevés. Pour plus de détails, consulte notre politique de rattrapage ici.

De même, si vous êtes éligible pour refaire la formation (en utilisant la Garantie de Formation, par exemple), vous ne pourrez le faire que si vos paiements échelonnés sont à jour.

5. MODIFICATIONS À VOTRE RÉSERVATION

Si vous décidez de mettre votre réservation en pause, votre plan de paiement sera également gelé, et les paiements seront suspendus jusqu’à ce que votre réservation soit réactivée.

Pour pouvoir suivre le cours après avoir réactivé une réservation gelée, au moins 3 versements doivent être effectués entre la réactivation et la date de début du cours. Les paiements automatiques mensuels standards s’appliquent si la date de début du cours est dans plus de trois mois.

Veuillez noter que le plan de paiement doit être complété, ce qui nécessite le paiement intégral de votre réservation, si vous choisissez de vendre votre cours à quelqu’un d’autre. Comme mentionné au point 9 de ces CGV, vous pouvez vendre votre réservation mais pas votre plan de paiement.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, notre passif envers vous pour toutes les réclamations faites en lien avec le présent accord ne doit pas dépasser la valeur totale de votre achat, que le passif découle d’une violation de contrat, d’un délit (notamment la négligence) ou de toute autre cause d’action. Cette limite ne s’applique pas à vos droits en vertu de la loi, notamment la législation de Gibraltar en matière de protection des consommateurs (Gilbraltar Consumer Law). Aucune partie n’est responsable envers l’autre pour toute perte secondaire ou indirecte, notamment, mais sans s’y limiter, la perte de profit, la perte de droits du travail acquis, le manque à gagner ou la perte de jouissance.

7. PAS DE REVENTE DU PLAN DE PAIEMENT

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser, revendre ou exploiter à des fins commerciales des parties du Plan de paiement, quelles qu’elles soient (y compris votre Compte), l’utilisation du Plan de paiement ou l’accès au Plan de paiement.

8. RÉSILIATION

e présent accord restera en vigueur jusqu’à sa résiliation conformément à cette clause. Vous pouvez résilier le présent accord en payant tous les montants dus dans le cadre de l’ensemble des Plans de paiement conclus avec nous. Vous acceptez que nous puissions, dans certaines circonstances et sans préavis, résilier immédiatement le présent accord et la mise à disposition de nos Plans de paiement. Les causes de résiliation peuvent être notamment les suivantes :

Nous soupçonnons ou savons raisonnablement que vous avez enfreint ou violé le présent accord ou tout(e) autre accord ou directive connexe, ou nous considérons raisonnablement que l’activité du Compte est suspecte ;

• En cas de demande par les forces de l’ordre ou d’autres organismes gouvernementaux ;
• En cas d’abandon ou de modification matérielle de notre Plan de paiement (ou toute partie de celui-ci) ;
• En cas de problèmes techniques ou de sécurité imprévus ; et
•  En cas de périodes prolongées d’inactivité.

La résiliation de votre accord comprend :

• La résiliation de tous les Plans de paiement en cours et l’exigence du paiement immédiat de tous les montants dus ; et
• L’interdiction de toute utilisation ultérieure d’un Plan de paiement.

De plus, vous acceptez que toute résiliation motivée soit faite à notre entière discrétion et que nous ne soyons pas redevables envers vous ou un tiers pour toute résiliation de votre Compte, toute adresse e-mail associée, ou tout accès à notre Plan de paiement.

9. EXCLUSION DE GARANTIES

Vous comprenez et convenez expressément que :

• Votre utilisation du Plan de paiement est à vos propres risques. Le Plan de paiement est fourni « en l’état » et selon sa disponibilité. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons expressément toute garantie, quelle qu’elle soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’absence de contrefaçon, sauf si nous ne déclinons pas notre responsabilité dans la mesure où cela est causé par un acte ou une omission répréhensible ou de négligence de notre part.
• Aucun conseil ou renseignement, qu’il soit oral ou écrit, obtenu par vous auprès de nous ou à travers ou à partir du Plan de paiement, ne crée une garantie expressément formulée dans ces conditions d’utilisation.
• Nous ne garantissons aucunement que :
  1.    Le Plan de paiement répondra à vos exigences ;
  2.    Le Plan de paiement sera ininterrompu, opportun, sûr ou sans erreur ; et
  3.    Toute erreur dans le Plan de paiement sera corrigée.

10. NOTIFICATIONS

Nous sommes susceptibles de vous fournir par e-mail des notifications, y compris celles ayant trait à la modification du présent accord.

11. CESSION

Nous pouvons transférer, ou céder, nos droits dans le cadre du présent accord sans votre consentement, à condition que nous pensions raisonnablement que vous ne serez pas pénalisé(e) matériellement par le transfert ou la cession. Ce faisant, vous nous autorisez à fournir toutes les informations (notamment les documents) vous concernant au cessionnaire ou à quiconque considéré comme devenant le cessionnaire. Nous avons mis en place un accord selon lequel notre administrateur tiers peut acquérir votre dette. Vous ne pouvez pas transférer ou céder vos droits dans le cadre du présent accord sans notre consentement écrit. Nous pouvons engager une agence de recouvrement pour recouvrer tous les montants que vous nous devez.

12. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou adapter les conditions du présent accord. Nous vous informerons de toute modification apportée aux conditions, notamment des modifications des honoraires et autres frais, en affichant les conditions mises à jour lors de votre première connexion à votre Compte après la modification effectuée. Toute modification s’appliquera à votre prochain Plan de paiement, mais ne s’appliquera à aucun Plan de paiement qui a été approuvé et pour lequel vous effectuez actuellement des paiements conformément à un calendrier de paiement. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de l’une des modifications, vous pouvez résilier immédiatement l’accord que vous avez conclu avec nous en fermant votre Compte.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que le présent accord contient des informations exclusives et confidentielles qui sont protégées par les lois de propriété intellectuelle et d’autres lois. Sauf autorisation expresse de notre part, vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le présent accord, en tout ou partie.

14. DIFFÉRENDS

Les parties doivent tenter en toute bonne foi de régler par la négociation tout différend entre elles en lien avec le présent accord. Si un différend ne peut être réglé par la négociation entre les parties dans un délai de 10 jours ou toute période supplémentaire considérée par les parties comme appropriée, au cours des 10 jours suivants, ces dernières doivent chercher à accepter les règles de procédure et un calendrier pour régler le différend par médiation via un médiateur convenu entre les parties, ou si les parties ne peuvent se mettre d’accord, via un médiateur nommé par le Centre de règlement des différends de Gibraltar (Gibraltar Disputes Centre) ou quiconque le remplaçant. Chaque partie supportera ses propres coûts de médiation et payera la moitié des coûts du médiateur. Une partie ne peut pas entreprendre de procédures judiciaires ou d’arbitrage (autre qu’une demande interlocutoire) liées à un différend découlant du présent accord, sauf si cette partie respecte les exigences précédentes. Cette clause survivra à la résiliation ou l’expiration du présent accord.

15. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Choix de la loi et du tribunal compétent – Le présent accord et le lien entre vous et nous sont régis par les lois de Gibraltar, indépendamment des dispositions de ce pays en matière de conflits des lois. Vous et nous acceptons de nous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux de Gibraltar. Renonciation et divisibilité des conditions –  Le fait que nous n’exercions pas ou ne faisions pas appliquer des droits ou dispositions du présent accord ne peut être interprété comme une renonciation auxdits droits ou auxdites dispositions. Si une disposition du présent accord est déclarée non valable par un tribunal compétent, les parties acceptent cependant que le tribunal tienne compte des intentions des parties figurant dans la disposition, et que les autres dispositions du présent accord demeurent pleinement en vigueur. Prescription – Vous convenez qu’indépendamment de tout statut ou de toute loi contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant de ou liée à l’utilisation du Service ou du présent accord doit être présentée dans un délai d’un

(1) an après qu’une telle réclamation ou cause d’action soit apparue, sans quoi elle sera alors prescrite à jamais. Les titres des sections dans le présent accord sont fournis à titre indicatif seulement et n’ont aucun effet légal ou contractuel.

16. DÉFINITIONS

Dans le présent accord, « Compte » désigne le compte que vous avez ouvert avec nous pour accéder au Plan de paiement et l’utiliser.